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DANS L'AFFAIRE DE STEVEN TRUSCOTT, AVIS CONSULTATIF SUR LA QUESTION DE L'INDEMNISATION – Version à imprimer, PDF 294KB

0. INTRODUCTION
1. MON MANDAT
2. FAITS À L'ORIGINE DE L'AFFAIRE
3. RENVOI À LA COUR D'APPEL
4. DÉCISION DE LA COUR D'APPEL
   1. Le premier pilier : La preuve liée à l'heure du décès de Lynne Harper
   2. Le deuxième pilier : Dépositions des témoins oculaires quant au lieu et à l'heure où Steven Truscott a été vu le soir du 9 juin
   3. Le troisième pilier : Le comportement postérieur à l'infraction
   4. Le quatrième pilier : La preuve liée aux lésions sur le pénis
   5. Autres preuves examinées par la Cour d'appel
   Conclusions de la Cour d'appel
5. DROIT À L'INDEMNISATION - LE CADRE JURIDIQUE
   1. Cause d'action civile
   2. Paiement à titre gracieux par l'État
   3. Preuve de l'innocence de fait
6. DROIT À L'INDEMNISATION - PREUVE DE L'INNOCENCE DANS CETTE AFFAIRE
7. CONCLUSIONS SUR LE DROIT À L'INDEMNISATION
8. MONTANT DE L'INDEMNISATION - INTRODUCTION
9. COMMENT L'INDEMNISATION DOIT-ELLE ÊTRE CALCULÉE?
   1. Méthode d'indemnisation fondée sur la responsabilité délictuelle
   2. Méthode normalisée fondée sur le nombre d'années passées en détention
   3. Comment évaluer l'indemnisation dans cette affaire
      1. Difficulté d'estimer la perte de revenus de M. Truscott
      2. Nécessité d'accorder un montant global
      3. Faits permettant d'évaluer l'indemnisation
10. MONTANT DE L'INDEMNISATION DE M. TRUSCOTT
11. INDEMNISATION DE MARLENE TRUSCOTT
12. CONTRIBUTION DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
13. FRAIS DE JUSTICE RÉGLÉS PAR AIDE JURIDIQUE ONTARIO
14. RECOMMENDATION

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