Rapport 2008 sur l’examen du régime d’aide juridique

Sommaire

Chapitre I – Présentation de l’examen du régime d’aide juridique

Chapitre II – Sommaire des principales conclusions du rapport McCamus de 1997

  1. Mise sur pied du régime d’aide juridique en Ontario
    1. Le cadre historique
    2. Signature du protocole d’entente
    3. Mise en œuvre du PE
  2. Établissement de l’examen du régime d’aide juridique de 1997
  3. Conclusions de l’examen du régime d’aide juridique de 1997
    1. Les besoins juridiques des personnes à faible revenu
  4. Un cadre pour établir les priorités en matière de services d’aide Juridique
    1. Obligation de l’État de fournir des services d’aide juridique
    2. Établissement des priorités
    3. Vers un nouveau modèle d'établissement des priorités
    4. L’aide juridique dans son contexte
    5. Le choix des modèles de prestation de l'aide juridique
  5. Un plan d’action pour les services d’aide juridique en Ontario
    1. Un engagement renouvelé à l'égard de l'aide juridique
    2. Gestion

Chapitre III – Le cadre légal de l’aide juridique en Ontario

  1. Gestion
  2. Services d’aide juridique
    1. Avocats de service
    2. Programme des certificats
    3. Bureaux dotés en personnel
    4. Cliniques
  3. Financement
  4. Responsabilité
    1. Exigences en matière de rapports
  5. Rôle du gouvernement
    1. Règlements
      1. Admissibilité financière
      2. Tarif
      3. Portée de l’aide juridique
    2. Administrateur temporaire

Chapitre IV – Faits saillants des réalisations d’AJO

  1. Gestion de la transition
  2. Prestation de services
    1. Bureaux dotés en personnel
      1. Bureau du droit des réfugiés
      2. Bureaux du droit de la famille
      3. Bureaux du droit criminel
    2. Avocats de service
    3. Cliniques
    4. Projet pilote à l’intention des peuples autochtones
  3. Amélioration du régime pour les clients
  4. Amélioration du régime pour les fournisseurs de services
  5. Assurance de la qualité
    1. Service d’aide à la qualité
    2. Mesures du service à la clientèle
    3. Normes régissant les avocats inscrits sur les listes d’aide juridique
      1. Programme de mentorat
      2. Pratiques exemplaires
    4. Procédure relative aux plaintes
  6. Annexe : Dépenses de l’AJO en dollars indexés 2007

Chapitre V - Sommaire des observations et consultations

  1. Problèmes de financement
    1. Système de certificats
      1. Taux horaire
      2. Mécanisme d’examen du tarif
      3. Nombre d’heures autorisé
      4. Budget des causes majeures
    2. Financement des cliniques
      1. Cliniques communautaires
      2. Cliniques spécialisées
    3. Avocats de service
    4. Questions de nature générale
  2. Champ d’application
    1. Admissibilité financière
    2. Questions particulières
  3. Gestion et questions administratives
    1. Conseil d’administration
    2. Questions d’équité
    3. Inquiétudes que suscite l’administration des cliniques

Chapitre VI – Cadre d’évaluation

  1. Fondements de l’idéal de l’accès à la Justice
    1. Accès à la justice et primauté du droit
    2. Accès à la justice et équité en matière de liberté et de dignité
    3. Accès à la justice et principes de distribution équitable
    4. Accès à la justice, primauté du droit et prospérité économique
  2. Évaluation de l’engagement vis-à-vis de l’accès à la justice en Ontario

Chapitre VII – Innovations en matière de prestation de services

  1. Tirer parti des initiatives courantes
    1. Avocats de service
    2. Parajuristess
    3. Bureaux dotés en personnel
  2. Accroître l’accès à la Justice
    1. Centres de conseils
    2. Technologie et services juridiques
      1. Renseignements en direct et au téléphone
      2. Lignes de téléassistance juridique
    3. Régimes d’assurance juridique
    4. Appel d’offres concurrentielles pour l'attribution de contrats de services regroupés
  3. Intégration des services
  4. Services de justice à la famille
  5. Conclusion

Chapitre VIII – L’avenir du programme de délivrance de certificats

  1. Introduction
  2. Qui devrait fixer le tarif?
  3. Comment devrait-on gérer les tarifs?
  4. Atteindre un premier équilibre
  5. Annexe A – Historique du processus d’établissement du tarif en Ontario
  6. Annexe B – Comparaisons entre diverses compétences

Chapitre IX – Gestion du régime d’aide juridique

  1. Introduction
  2. Gestion Interne
    1. Efficience administrative
    2. Innovation dans les modalités de prestation de services
    3. Innovation dans la structure tarifaire
    4. Assurance de la qualité
    5. Gestion des causes majeures
    6. Une fonction de recherche en matière d’accès à la justice
    7. Le rôle du Conseil de l’AJO
    8. Transparence et responsabilité
  3. III. Gestion externe
    1. Cliniques communautaires d’aide juridique
    2. Société étudiante de services d'aide juridique
    3. Pro Bono Law Ontario
    4. Fondation du droit de l’Ontario
    5. Barreau du Haut-Canada
    6. Ministère du Procureur général
    7. Le gouvernement fédéral

Chapitre X – Conclusion

Annexe – Liste des réunions et des observations