Introduction

Ce chapitre se penche sur ce que l'on connaît des travaux de recherche et des cas rapportés d'inconduite sexuelle d'un enseignant à l'égard d'élèves, notamment sur la nature et l'ampleur de l'inconduite, les caractéristiques des auteurs de l'infraction et des victimes, les divulgations d'infractions par des élèves, ainsi que l'impact de l'inconduite sexuelle de l'enseignant sur l'élève. Certains mythes ou certaines hypothèses stéréotypées qui gênent l'efficacité de l'identification et de la prévention sont aussi étudiés. Ce sont notamment la notion que les divulgations véridiques sont faites sur-le-champ, que seul un pédophile infligerait des mauvais traitements d'ordre sexuel à un jeune enfant, et que les infractions apparemment mineures ne peuvent pas laisser de conséquences émotionnelles qui remontent à l'âge adulte.

Fréquence de l'inconduite enseignant-élève

Il n'est jamais facile d'étudier les comportements cachés parce que de nombreux cas ne sont jamais découverts par les autorités. De nombreux cas ne sont jamais révélés. Et même lorsque des plaintes sont divulguées, il ne sera peut-être pas possible d'en établir le bien-fondé, même si elles sont véridiques.

Toutefois, au cours du présent examen, les comptes rendus d'inconduite sexuelle d'un enseignant à l'endroit d'un(e) élève en Ontario et au Canada, tels que documentés dans des décisions publiées en matière criminelle, dans des décisions disciplinaires et d'arbitrage et dans des rapports des médias, révèlent ce qui suit :

• Entre 1989 et 1996, plus de 100 cas d'inconduite sexuelle par des enseignants à l'endroit d'élèves ont été traités par l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario.
• Depuis qu'il s'occupe des questions de discipline des enseignants et des enseignantes de l'OEEO, soit depuis 1997, l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario a réglé environ 20 cas de ce genre.
• Depuis 1986, il y a eu environ 100 décisions publiées au Canada. Elles portaient sur des poursuites pénales contre des enseignants, des directeurs d'école, des bénévoles et d'autres employés d'école. De nombreuses décisions, dont des plaidoyers de culpabilité, demeurent inédites. L'affaire DeLuca en est un exemple.
• Les médias dressent des comptes rendus de cas qui, souvent, ne sont imprimés nulle part ailleurs. Une recherche effectuée par les médias a révélé un nombre considérable de cas d'enseignants accusés ou condamnés pour mauvais traitements d'ordre sexuel à l'endroit d'élèves. De fait, depuis le début de l'examen, nos quotidiens ont publié à une fréquence alarmante des rapports de dossiers criminels et disciplinaires contre des enseignants ayant commis des infractions d'ordre sexuel contre des élèves. Douze exemples distincts de cas survenus en Ontario sont résumés dans le Rapport.
• De plus, certaines études réalisées aux États-Unis révèlent qu'un grand nombre d'élèves disent avoir été la cible d'une certaine forme d'inconduite sexuelle de la part de leur enseignant.
• Comme l'ont souligné à juste titre les syndicats d'enseignants et les conseils scolaires, l'incidence de l'inconduite sexuelle est faible par rapport au grand nombre d'enseignants et d'élèves dans notre système scolaire. Toutefois, cette incidence est certes assez fréquente et grave pour recevoir davantage d'attention que maintenant.

Caractéristiques de l'inconduite de l'enseignant envers l'élève

Les documents de recherche pertinents révèlent manifestement qu'il n'existe pas d'infraction ou d'auteur d'une infraction type. Bien que l'inconduite sexuelle par des enseignants soit surtout perpétrée par des hommes et le plus souvent contre des femmes, elle se produit dans toutes les combinaisons de sexe. Il n'existe pas seulement un « profil d'agresseur » et les origines des comportements de mauvais traitements d'ordre sexuel varient. La conception populaire selon laquelle quiconque inflige des mauvais traitements d'ordre sexuel à un enfant est un pédophile est tout simplement erronée. De fait, les enseignants qui se livrent à une inconduite sexuelle envers des enfants et des adolescents ne sont pas, dans la plupart des cas, des pédophiles. Des expressions comme les « contrevenants limites », les « agresseurs romantiques/qui ont un mauvais jugement » ou les « agresseurs circonstanciels » ont été utilisées pour décrire divers types d'agresseurs.

La divulgation par des élèves victimes

Des élèves qui ont subi les mauvais traitements d'enseignants ont probablement retardé la divulgation de ces mauvais traitements par respect pour une personne en autorité, parce qu'elles étaient embarrassées, parce qu'elles se sentaient coupables et parce qu'elles avaient peur de subir des mesures de représailles de la part de l'auteur de l'infraction, de n'être crues par personne, d'être blâmées et d'être punies d'une manière ou d'une autre. Le désir d'un enfant d'accéder aux demandes d'un adulte en qui il a confiance et dont il souhaite être accepté constitue un autre facteur qui l'empêche de procéder à la divulgation. Il ne faut pas non plus sous-estimer l'affection véritable que peut éprouver un enfant à l'endroit de l'enseignant, particulièrement si ce dernier favorise la « relations spéciale » et a consacré beaucoup de temps à la préparation de l'enfant. Des études sur les divulgations effectuées par des enfants ont largement contribué à nous faire comprendre le phénomène de la divulgation. À titre d'exemple, on estime que seulement 30 % des enfants victimes de mauvais traitements d'ordre sexuels révèlent ces mauvais traitements pendant leur enfance.

Effets des mauvais traitements d'ordre sexuel sur les élèves

L'impact de la victimisation de nature sexuelle sur les enfants a fait l'objet de nombreuses recherches et de nombreux rapports dans les documents sur la santé mentale. Il arrive fréquemment que cet impact corresponde moins à la gravité ou au caractère importun du comportement d'ordre sexuel qu'à la relation qu'entretenait l'agresseur avant les mauvais traitements d'ordre sexuel, à la vulnérabilité de la victime ou à la façon dont on a réagi à la divulgation de ces mauvais traitements. Par conséquent, un cas d'attouchement sexuel en apparence mineur par un adulte proche et en qui l'enfant avait confiance peut avoir des répercussions profondes et durables.

Il faut donc conclure que l'affaire DeLuca n'est ni anormale ni dépassée. L'inconduite sexuelle d'un enseignant survient assez fréquemment pour justifier une attention particulière. Les arguments à l'effet contraire ne devraient pas suffire à prévenir les efforts déployés pour comprendre le problème et le régler.