Rapport de l’examen du régime d’aide juridique de l’Ontario

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Plan d’action pour les services juridiques publics subventionnés

Sommaire

L’Équipe chargée de l’examen du Régime d’aide juridique de l’Ontario a été formée par le gouvernement de l’Ontario en décembre 1996 en tant que groupe de travail indépendant. Ce groupe de travail avait le mandat d’entreprendre un examen complet de l’aide juridique en Ontario. Il devait examiner tous les programmes d’aide juridique de la province. L’objectif était de définir les aspects qu’il fallait réduire, préserver ou renforcer afin que les besoins juridiques actuels et futurs des Ontariens à faible revenu soient comblés le plus économiquement et le plus efficacement possible.

Membres du comité :

John D. McCamus, MA. LLB, LLM., président
Susan J. Brenner, LLB
Mme le juge Joan L. Lax, LLB
Sherry Phillips, BA
David I. Richardson, BCom, FCA
M. le juge Joseph B. Wilson, LLB
Geoffrey Zimmerman, LLB

Directeur de la recherche

Michael J. Trebilcock, LLB¸ LLM

Personnel

Lori Newton, LLB, directeur général, conseiller juridique principal
Aneurin Thomas, LLB , LLM, Conseiller
Tina Afonso, adjointe administrative
Cora Calixterio, adjointe administrative

Données de catalogage avant publication (Canada)

Examen du Régime d’aide juridique de l’Ontario

Rapport de l’examen du Régime d’aide juridique de l’Ontario :
Plan d’action pour les services juridiques publics subventionnés
Comprend des références bibliographiques
ISBN 0-7778-6542-4
1. Aide juridique – Ontario I. Titre II. Titre : Plan d’action pour les services juridiques publics subventionnés.

KEO173 057 1997 362 58 C97-964033.4

Des exemplaires du présent rapport et du sommaire peuvent être achetés à la Librairie du gouvernement de l’Ontario, 880, rue Bay, Toronto, ou par commande postale adressée à Publications Ontario, 50, rue Grosvenor, Toronto (Ontario) M7A 1N8. Téléphone (416) 326-5300. Numéro sans frais 1-800-668-9938.

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