Le ministère du Procureur général de l'Ontario a acquis une expérience sans pareille dans l'administration de la justice, expérience qu'il entend partager avec le monde.

Doté d'un personnel de plus de 7 000 employés, le ministère administre plus de 250 tribunaux pénaux, civils et de droit de la famille, à travers la province, et assume la responsabilité de plus 100 lois. Le ministère compte près de 1 300 avocats internes, dont 500 avocats civils et 700 avocats de la Couronne, qui poursuivent un demi million d'accusations chaque année.

Le ministère a également la responsabilité de l'ébauche des lois, de la protection juridique des personnes vulnérables, des services aux victimes d'actes criminels et de bien d'autres programmes liés à la justice.

Ontario

L'Ontario, la province la plus peuplée du Canada, regroupe plus de 11 millions de personnes ou près d'un tiers de la population du pays. Cette province joue également le rôle de moteur économique du pays. Couvrant plus de 900 000 kilomètres carrés, l'Ontario est la province no 2 du Canada sur le plan de la superficie.

L'Ontario compte plus de 150 ans de gouvernement démocratique continu sous la règle de droit. Fondée sur le common law anglais, la jurisprudence de l'Ontario a évolué pour s'adapter aux besoins modernes. La constitution du Canada prévoit l'égalité des droits et des libertés fondamentales pour tous, assure l'application régulière de la loi dans la poursuite des infractions criminelles, et garantit l'indépendance des représentants judiciaires.

Services internationaux

Justice Ontario - services internationaux, le service de consultation du ministère, bénéficie de l'expérience du gouvernement de l'Ontario dans l'administration de l'un des systèmes de justice les plus importants d'Amérique du Nord.

Justice Ontario - services internationaux aide d'autres territoires de compétence en établissant des équipes multidisciplinaires d'experts, provenant du secteur privé et du secteur public. Ces équipes aident le gouvernement client à concevoir et administrer un système de justice juste, impartial, accessible et efficient.

Droit et politiques

Le système de justice de l'Ontario reflète des principes démocratiques et la règle de droit. Il régit les relations entre les particuliers, l'état, les sociétés et les autres organismes. Justice Ontario - services internationaux aide les gouvernements clients à établir un cadre de travail juridique et politique reposant sur le respect de la règle de droit.

• Conception du système de justice : Justice Ontario - services internationaux évalue le système de justice du client et fait des recommandations concernant son cadre de travail constitutionnel et juridique.
• Droit civil : l'Ontario rédige et met en oeuvre des lois civiles, et établit des règles et des règlements afin de veiller au respect des contrats privés et des propriétés inmobilières ainsi qu'à la protection des intérêts.
• Droit public : Les avocats du gouvernement de l'Ontario sont responsables de l'analyse des objectifs de politique dans les limites d'un cadre de travail juridique et constitutionnel.
• Expérience dans la rédaction de politiques et de lois : Justice Ontario - services internationaux fournit des services professionnels d'élaboration et de rédaction de politiques pour des projets particuliers.

Administration efficiente des tribunaux

Une administration efficiente des tribunaux est essentielle à une justice opportune et impartiale. L'Ontario dispose du système de tribunaux le plus vaste et le plus actif du Canada, et l'un des plus importants d'Amérique du Nord.

• Systèmes administratifs : l'Ontario dispose d'un réseau efficace de tribunaux criminels, civils et de droit de la famille.
• Soutien technologique : Les tribunaux de l'Ontario élaborent et mettent en oeuvre de nouveaux systèmes technologiques afin de faciliter la prestation des services au public.
• Systèmes informatiques de gestion : l'Ontario possède de l'expérience dans l'élaboration de systèmes informatiques qui suivent, mesurent et évaluent la performance des tribunaux.
• Formation judiciaire et formation du personnel : Justice Ontario - services internationaux offre au personnel judiciaire et non judiciaire une formation sur les pratiques de fonctionnement efficientes et la gestion efficace de l'administration des tribunaux.
• Tribunaux spécialisés : L'Ontario a créé des tribunaux spécialisés, comme ceux qui traitent de violence conjugale, et des services pour répondre aux besoins de différents groupes et collectivités.
• Services d'exécution : Les tribunaux de l'Ontario fournissent des services de mise à exécution des jugements civils et de respect des ordonnances judiciaires.

Résolution des conflits

L'Ontario propose à ses résidents un certain nombre de moyens de résolution extrajudiciaire des conflits.

• Tribunaux administratifs spécialisés dans le droit administratif : les tribunaux et commissions de révision règlent un grand nombre de conflits.
• Négociations sur des revendications territoriales : le gouvernement de l'Ontario possède de l'expérience dans le règlement des revendications territoriales et des droits de chasse et de pêche avec les communautés autochtones.
• Les services de médiation des affaires de droit civil et de droit de la famille : des services de médiation liés aux tribunaux constituent un moyen non litigieux de régler les conflits et d'éviter des procédures judiciaires coûteuses.

Accès à la justice

Le gouvernement de l'Ontario s'est engagé à aider les gens à accéder à la justice, et pour ce, a élaboré divers programmes et services dans l'objectif de créer un meilleur accès au système de justice.

• Aide juridique : la province soutient les cliniques d'aide juridique et accorde de l'aide financière aux personnes qui ne peuvent pas se permettre de payer un avocat pour les représenter.
• Architecture des palais de justice et planification des installations : l'Ontario est en voie de construire et de moderniser ses palais de justice pour offrir des services modernes, améliorer l'accès physique et renforcer la sécurité.

Justice pénale

L'Ontario met à exécution le droit pénal dans les limites de son territoire de compétence.

• Formation : Justice Ontario - services internationaux, de concert avec le secteur judiciaire de l'Ontario, peut former des juges et d'autres personnes travaillant dans le secteur de la justice pénale pour le gouvernement client.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec :
Justice Ontario - services internationaux
Ministère du Procureur général
720, rue Bay, 7e étage
Toronto (Ontario) M5G 2K1 CANADA
jus.g.mag.webmaster@jus.gov.on.ca
www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca

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