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Rapport de la Commission Kaufman sur les poursuites contre Guy Paul Morin

Sommaire

Chapitre I : Portée et nature de l'enquête

Le contexte

Christine Jessop, une fillette âgée de neuf ans [Traduction] « qui aimait la vie, sa famille, l'école et les sports », a été assassinée le 3 octobre 1984 ou après cette date. Guy Paul Morin, son voisin immédiat, a été accusé de ce meurtre. Il a été acquitté en 1986, mais la Cour d'appel de l'Ontario a ordonné un nouveau procès et la Cour suprême du Canada a confirmé cette ordonnance. Il y a eu un nouveau procès et M. Morin a été reconnu coupable de meurtre au premier degré. Il a interjeté appel de cette décision. Le 23 janvier 1995, au vu de nouveaux éléments de preuve présentés conjointement par la poursuite et par la défense, il a été acquitté de cette accusation. Comme l'a ultérieurement affirmé le cabinet de la province, [Traduction] « Cette situation a soulevé certaines questions au sujet de l'administration de la justice en Ontario.

Par conséquent, le 26 juin 1996, le lieutenant-gouverneur en conseil a ordonné la tenue d'une enquête publique et une commission a été constituée. L'honorable Fred Kaufman, c.r., ancien juge de la Cour d'appel du Québec, a été nommé commissaire de la « Commission d'enquête sur les poursuites contre Guy Paul Morin ».

Le mandat

Le décret ordonnait à la Commission de [Traduction] « faire enquête sur la tenue de l'enquête concernant le décès de Christine Jessop, sur le comportement du Centre des sciences judiciaires relativement à la préservation, à la sécurité et à la conservation de la preuve médico-légale, et sur les poursuites portant sur l'accusation de meurtre de Christine Jessop déposée contre Guy Paul Morin. » On a également chargé la Commission de « formuler les recommandations qu'elle juge souhaitables relativement à l'administration de la justice pénale en Ontario. » Le décret indique que la Commission doit « s'acquitter de ses fonctions sans formuler de conclusion ou de recommandation au sujet de la responsabilité civile ou pénale de quelque personne ou de quelque organisme que ce soit. » Le Rapport s'est conformé à cette interdiction.

Le mandat de la Commission comportait trois volets : un volet d'enquête, un volet consultatif et un volet éducatif. Le Commissaire devait, pour s'acquitter de sa fonction d'enquête, établir dans la mesure du possible pourquoi l'enquête ayant porté sur le décès de Christine Jessop et les poursuites qui ont suivi ont entraîné l'arrestation et la condamnation d'un innocent. Le rôle consultatif de la Commission devait l'amener à formuler des recommandations de changement en vue d'empêcher des erreurs judiciaires éventuelles. Enfin, l'enquête publique devait permettre d'éduquer les membres de la collectivité au sujet de l'administration de la justice en général et des poursuites pénales intentées contre Guy Paul Morin en particulier.

Les audiences

Les audiences publiques ont débuté le 10 février 1997 et se sont poursuivies pendant 146 jours. Cent vingt témoins ont été appelés à la barre. La Commission a également examiné les transcriptions de témoignages et les pièces présentées aux deux procès, ainsi que les documents déposés en Cour d'appel de l'Ontario. Au total, ces documents représentaient bien au-delà de 100 000 pages. Vingt-cinq parties ont obtenu qualité complète de comparaître ou une qualité limitée à certaines questions de fait ou à certains problèmes systémiques. Les médias étaient présents tout au long des poursuites.

L'enquête a été subdivisée en huit phases afin que les problèmes pertinents puissent être réglés. La phase VI de l'enquête portait sur la preuve à caractère systémique, c'est-à-dire sur les témoignages de personnes habituellement non reliées aux poursuites intentées contre Morin et susceptibles de jeter un jour nouveau sur les problèmes qui transcendent les faits de l'affaire Morin et s'étendent à l'administration de la justice pénale en Ontario en général. Ces témoignages ont été rendus par des experts et des participants du domaine de l'administration de la justice pénale du monde entier. Le Commissaire s'est largement inspiré de cette preuve systémique et des observations formulées par l'ensemble des parties pour rédiger ses 119 recommandations de changement.

L'innocence de Guy Paul Morin

Guy Paul Morin avait vingt-cinq ans lorsqu'il a été arrêté. Son casier judiciaire était vierge. Il vivait avec ses parents à Queensville, en Ontario. Il possédait une scolarité de douzième année. Il a suivi divers cours en garnissage de voiture, en pistolage, en montage d'installations au gaz, en climatisation et en réfrigération. Il a occupé un poste de ponceur de finition chez un fabricant de meubles en octobre 1984, époque à laquelle Christine Jessop est disparue. Il a été acquitté par la Cour d'appel le 23 janvier 1995 au vu de nouvelles preuves à caractère génétique établissant qu'il n'était pas à l'origine des taches de sperme découvertes sur les sous-vêtements de Christine Jessop. Le premier avocat-conseil de la Couronne, puis le procureur général de l'Ontario ont admis l'innocence de M. Morin et lui ont présenté des excuses pour le calvaire de dix ans subi par sa famille et par lui-même. Finalement, le gouvernement de l'Ontario a versé un dédommagement à M. Morin et à sa famille.

Les faits de l'affaire

Les Jessop et les Morin étaient voisins dans la petite ville de Queensville, située à environ 35 milles au nord de Toronto. L'après-midi du 3 octobre 1984, l'autobus scolaire a ramené Christine chez elle vers 15 h 50. Personne n'y était. Sa mère, Janet, avait amené le frère aîné de Christine, Ken, chez le dentiste à Newmarket. L'heure précise de leur retour chez les Jessop a constitué la question en litige principale lors du deuxième procès. Guy Paul Morin a quitté son travail à 15 h 32 cet après-midi là et aurait pu arriver chez lui au plus tôt vers 16 h 14. Par conséquent, l'heure du retour des Jessop avait des répercussions sur la possibilité qu'avait M. Morin de perpétrer ce crime. M. Morin a témoigné de manière à établir qu'il est arrivé chez lui bien plus tard que les Jessop et qu'il n'a donc pas eu la possibilité d'enlever Christine Jessop. La poursuite a vivement contesté son alibi et a laissé entendre qu'il avait modifié l'heure de son arrivée dans différentes déclarations pour se soustraire à la responsabilité du meurtre.

Christine n'était pas à la maison lors de l'arrivée des Jessop, mais il n'y avait pas de quoi s'alarmer tout de suite. Cependant, lorsqu'on a constaté me qu'elle ne se montrait pas encore en début de soirée, M Jessop a appelé les policiers. On a organisé une fouille du secteur qui s'est poursuivie pendant plusieurs jours. En vain. Au fur et à mesure que le temps passait, on craignait de plus en plus que Christine ait été victime d'un guet-apens. La police régionale de York a fait enquête sur sa disparition.

Son corps a été découvert le 31 décembre 1984 à proximité de la ville de Sunderland, dans la région de Durham, à quelque 56 kilomètres à l'est de Queensville. Christine se trouvait sur le dos, les genoux très écartés, dans une position non naturelle. Une autopsie a permis d'établir qu'elle avait été poignardée plusieurs fois à la poitrine, ce qui a causé le décès. La présence de sperme sur ses sous-vêtements laissait croire qu'elle avait assurément été victime d'une agression sexuelle. Son cadavre se trouvait en état de décomposition avancée. Son décès aurait pu survenir trois mois avant la découverte du corps. Comme le cadavre a été découvert dans la région de Durham, le service de la police régionale de Durham a pris l'affaire en charge.

Me John Scott a poursuivi M. Morin lors de son premier procès. Me Susan MacLean a assisté M Scott. M Clayton Ruby et M Mary Bartley e ont défendu M. Morin. M Leo McGuigan était le rocureur principal lors du e e deuxième procès. Il était alors assisté de M Alex Smith et de M Susan MacL es ean. M Jack Pinkofsky, Elizabeth Widner et Joanne McLean ont e défendu M. Morin. M Brian Gover était le procureur principal lors d'une longue motion présentée par la défense en vue de faire arrêter les procédures au deuxième procès.

Chapitre II : Les expertises et le Centre des sciences judiciaires

Contexte

La phase II de l'enquête a porté sur le rôle joué par les expertises dans les poursuites pénales intentées contre Guy Paul Morin et, en particulier, sur le rôle du Centre des sciences judiciaires.

Le Centre des sciences judiciaires (CSJ) de Toronto est le laboratoire principal où sont effectuées des expertises médico-légales relatives à des enquêtes criminelles en Ontario. Il est subventionné par l'État et relève du ministère du Solliciteur général. Deux analystes légistes du CSJ, Stephanie Nyznyk et Norman Erickson, ont témoigné à la demande de la poursuite relativement à des preuves d'expertise des cheveux et des fibres.

La poursuite a invoqué les constatations concernant les cheveux et les fibres faites par ces experts pour établir qu'il y a eu contact physique entre Christine Jessop et Guy Paul Morin et que Christine a été transportée par M. Morin dans la Honda de ce dernier vers le lieu de son décès. On a affirmé que les témoignages des deux experts réfutaient les dénégations de Guy Paul Morin selon lesquelles il n'avait eu aucun contact physique avec Christine et l'affirmation particulière de ce dernier voulant que Christine ne s'était jamais trouvée dans la Honda. Stephanie Nyznyk a témoigné aux deux procès et Norman Erickson a témoigné seulement lors du deuxième procès.

Les constatations relatives aux cheveux

Lors de la découverte du corps de Christine Jessop, un seul cheveu foncé a été retrouvé incrusté dans un tissu cutané ayant adhéré à son collier. On l'a appelé le « cheveu ayant adhéré au collier ». Ce n'était pas un cheveu de Christine et on a présumé qu'il provenait du tueur. Après l'avoir examiné au microscope, on a affirmé que ce cheveu était semblable aux cheveux de Guy Paul Morin et qu'il aurait pu provenir de lui. Après le premier procès de Guy Paul Morin et avant son deuxième, une analyse de cheveux appartenant aux collègues de classe de Christine Jessop a révélé que deux d'entre eux avaient des cheveux microscopiquement semblables.

On a affirmé que trois cheveux découverts dans la voiture de M. Morin n'étaient pas semblables aux cheveux de ce dernier. Ces cheveux seraient semblables à ceux de Christine Jessop et auraient pu provenir de sa tête.

Le Commissaire en est arrivé aux conclusions suivantes :

Les constatations relatives aux fibres

Des fibres ont été recueillies sur le ruban adhésif apposé sur les vêtements de Christine Jessop et sur le sac à flûte à bec trouvé sur les lieux où le corps a été découvert, sur le ruban adhésif et dans l’aspirateur ayant été utilisés dans la Honda de Morin et sur les rubans adhésifs apposés dans la résidence de Morin. Des milliers de fibres (peut-être même des centaines de milliers) ont été examinées. Plusieurs d’entre elles se sont révélées me importantes. M Nyznyk et M. Erickson ont déclaré, lors de la poursuite pénale intentée contre Morin, que plusieurs des fibres trouvées dans des endroits reliés à Morin étaient similaires et auraient pu provenir de la même source que plusieurs fibres trouvées sur les lieux où le corps a été découvert.

Le Commissaire en est venu à la conclusion que les similitudes, même si elles existaient toutes, ne prouvaient rien. Il a fait les constatations suivantes :

Le Commissaire a également souligné le fait que la preuve originale a été perdue au CSJ entre le premier et le deuxième procès. Enfin, il a fait observer que certains termes et certaines expressions, comme « concordance » et « il est logique que... » n’ont pas été employés de manière uniforme et pouvaient être trompeurs. L’utilisation de ces termes et expressions a contribué à la mauvaise compréhension des constatations scientifiques.

Conclusions

Le CSJ est largement responsable de l’arrestation, de la poursuite et de la condamnation injustifiées de M. Morin. La preuve d’expertise des cheveux et des fibres a fait de Guy Paul Morin le suspect principal; elle a largement justifié son arrestation et la fouille de sa voiture et de son domicile; elle a été citée par la poursuite pour favoriser sa détention en attendant son procès; elle a été citée par la Cour d’appel de l’Ontario et par la Cour suprême du Canada comme élément de preuve justifiant l’étude de la possibilité d’un renversement de son acquittement; elle a constitué une partie importante de la preuve contre Guy Paul Morin lors de son premier et de son deuxième procès; et elle a certes été invoquée par le jury constitué en vue du deuxième procès pour le condamner.

Le Centre des sciences judiciaires joue un rôle crucial dans l’administration de la justice pénale en Ontario. Il ne peut pas s’acquitter de ses fonctions si ses experts ne sont pas objectifs, indépendants et précis. De plus, les participants au système de justice pénale doivent les percevoir comme indépendants. Bon nombre d’experts du CSJ s’acquittent de leur travail avec distinction. Par ailleurs, ce serait une grave erreur que de présumer que les lacunes cernées sont l’apanage de deux experts. Certaines de ces lacunes découlent de problèmes systémiques, dont bon nombre transcendent même le CSJ et ont été relevés dans des affaires internationales où la science a été mal utilisée. M. James Young, sous-solliciteur général adjoint chargé du CSJ, s’est excusé au nom du Centre pour tout rôle joué dans la condamnation de Guy Paul Morin et a informé le Commissaire qu’il n’avait pas compris l’ampleur des problèmes qui seraient soulevés à l’enquête. Il a décrit les mesures correctrices appliquées par le CSJ, dont certaines visaient directement à résoudre les problèmes cernés lors de l’enquête. Les ministères du Procureur général et du Solliciteur général ont également mis de l’avant une nouvelle directive générale sur les rapports entre les experts du CSJ et les procureurs et sur les responsabilités de chacun. Le Commissaire a loué ces initiatives. Les recommandations 2 à 35 visent également à régler les problèmes systémiques cernés lors de l’enquête.

Traces de sang

La poursuite a également produit des preuves d’expert du CSJ selon lesquelles il y avait des traces de sang microscopiques dans la Honda de Morin. Il s’agissait d’une analyse préliminaire ou par présomption qui n’établissait pas qu’il y avait effectivement du sang dans le véhicule, à plus forte raison du sang humain, et a fortiori du sang de Christine Jessop. Le Commissaire en est venu à la conclusion que M. White, le sérologiste du CSJ, a énoncé avec précision les limites de ses constatations. Toutefois, la preuve n’avait pas assez de valeur probante pour justifier sa réception.

Chapitre III : Les dénonciateurs sous garde

Contexte

Au cours de la phase I de l'enquête, on s'est penché sur des problèmes découlant d'une confession qu'aurait fait Guy Paul Morin à Robert Dean May, un codétenu à la prison de Whitby. Il lui aurait dit qu'il est l'auteur du meurtre de Christine Jessop. M. X, le détenu occupant la cellule d'à côté, aurait entendu ladite confession. L'identité de M. X fait l'objet d'une ordonnance de non-publication imposée par le juge de première instance et maintenue par la Cour d'appel de l'Ontario.

May possède un lourd casier judiciaire pour des crimes de malhonnêteté. Il a reconnu que le mensonge lui avait posé des problèmes par le passé et qu'il avait menti aux policiers et aux autorités correctionnelles. Il voulait absolument être libéré de prison en 1985 et il était prêt à faire le nécessaire pour atteindre son objectif. Comme M. X, il a offert d'incriminer d'autres détenus.

Des experts en santé mentale ayant témoigné lors du deuxième procès ont affirmé dans leur diagnostic que May est un menteur pathologique. Sa conscience sociale était déficiente et il excellait dans l'art de tromper autrui. Après le deuxième procès, May s'est rétracté. Il a confié à certaines personnes qu'il avait menti en affirmant qu'il avait entendu la confession de M. Morin et qu'il s'était parjuré aux procès. Il a ensuite tenté de revenir sur sa rétractation et il a prétendu que son témoignage concernant la prétendue confession au procès était bel et bien véridique. Le Commissaire en est venu à la conclusion que May avait « semé la confusion et la tromperie sur la question de la confession. »

M. X possède un lourd casier judiciaire en matière d'infractions d'ordre sexuel, notamment contre de jeunes enfants. En 1988, on a diagnostiqué chez lui des troubles de la personnalité accompagnés de tendances sociopathes. Lors du deuxième procès de M. Morin, un expert a déclaré que ces tendances se caractérisent par l'exagération, le mensonge, la suggestibilité et le non- respect des normes sociales. M. X a convenu qu'il avait menti aux policiers et aux autorités correctionnelles par le passé. À l'enquête, il a prétendu qu'il a parfois perdu contact avec la réalité; dans sa tête, il entendait des voix qui étaient parfois tellement fortes qu'il croyait que sa tête allait exploser. Il a expliqué ses antécédents d'actes d'inconduite sexuelle en affirmant qu'il avait entendu la voix de son oncle qui lui disait de commettre les actes illégaux. M. X a également négocié avec les policiers l'échange de ses renseignements relatifs à la soi-disant confession de Morin. En juin 1985, il voulait désespérément être libéré de la prison de Whitby et adhérer au Programme d'absence temporaire. Il a dit aux policiers qu'il leur donnerait tout ce qu'ils voulaient s'ils lui permettaient d'entrer dans une maison de transition. Après le premier procès, il a été déclaré coupable d'une autre agression sexuelle. Le Commissaire en est venu à la conclusion que M. X n'est pas une personne fiable et que l'on ne peut accepter son témoignage sur aucun des points étudiés dans le cadre de l'enquête.

Tant May que M. X ont prétendu qu'ils avaient déclaré la confession et qu'ils avaient témoigné parce qu'ils étaient moralement indignés du crime commis par Morin. Le Commissaire a rejeté cette motivation et a conclu qu'ils cherchaient tous deux à parvenir à leurs fins lorsqu'ils ont déclaré la confession et lorsqu'ils ont témoigné. Le Commissaire a accepté le témoignage de Guy Paul Morin selon lequel il ne s'est pas confié à M. May.

L'inspecteur Shephard a reconnu franchement que certaines affirmations et certains gestes des dénonciateurs auraient dû faire l'objet d'un examen et d'une enquête plus soignés. Le Commissaire en est arrivé aux conclusions suivantes :

Manque d'objectivité

Le Commissaire en est également venu à la conclusion que certaines des parties à l'enquête font preuve d'un manque d'objectivité renversant :

[Traduction]
Me McGuigan croit toujours que les dénonciateurs disaient vrai et que Guy Paul Morin a menti au sujet de sa « confession ». Le détective Fitzpatrick est du même avis. De fait, bien que Me McGuigan estime que M. Morin est innocent, il pense également que sa famille et lui ont volontairement élaboré un faux alibi. Il est déjà arrivé qu'une personne innocente fasse une fausse confession, mais surtout dans le contexte d'une enquête policière. Il est déjà arrivé qu'une personne innocente produise un faux alibi qu'elle avait élaboré. J'en suis venu à la conclusion que M. Morin ne s'est pas confessé à May; de plus, je suis persuadé que M. Morin et sa famille n'ont pas élaboré son alibi (même s'il a été mal communiqué). Le fait que Me McGuigan continue d'accepter le témoignage de M. May, l'innocence établie de M. Morin, les rétractations de May, l'absence de réinsertion sociale de ce dernier, et, plus important encore, les fausses allégations de May selon lesquelles Me McGuigan luimême aurait été complice de ce coup monté contre Morin constituent un manque d'objectivité tout à fait renversant. Compte tenu de ces faits et des fausses déclarations de May selon lesquelles le détective Fitzpatrick aurait menacé de le tuer, le fait que le détective Fitzpatrick continue d'accepter le témoignage de M. May se révèle également être un manque d'objectivité tout aussi obstiné. Ces constatations de « manque d'objectivité » justifient également les recommandations qui suivront.

L'offre

Au cours du deuxième procès, les deux dénonciateurs ont eu la possibilité de choisir de ne pas témoigner au procès. Ils ont tous deux rejeté cette offre. Ce renseignement n'a pas été divulgué à la défense. Il n'a été rendu public qu'après que M. May l'ait révélé lorsqu'il a répondu à la dernière question qui lui a été posée au stade du réinterrogatoire par la poursuite. M. X a ensuite témoigné et a divulgué le même renseignement lors de son contre­ e interrogatoire. M McGuigan s'en est ultérieurement servi au maximum dans sa plaidoirie pour établir que MM. May et X témoignaient de leur plein gré et n'avaient donc aucune motivation de mentir.

Les trois procureurs affectés au deuxième procès ont affirmé que l'offre avait été faite uniquement pour des motifs humanitaires et qu'il ne s'agissait pas d'une tentative de soutenir artificiellement la crédibilité des e dénonciateurs. M McGuigan a déclaré qu'il avait présenté l'idée de l'offre aux dénonciateurs après avoir appris que M. X avait été victime de mauvais traitements à la suite de son témoignage au premier procès. Il a gardé à l'esprit son obligation d'être aimable et gentil avec les témoins et il savait que M. X passerait un mauvais quart d'heure lors du contre-interrogatoire, comme l'avait e établi la teneur des contre-interrogatoires de M Pinkofsky jusqu'à maintenant. L'idée a d'abord pris naissance à la mi-décembre 1991, peu après le congé de e Noël. M McGuigan a peut-être exprimé sa motivation en affirmant qu'il « s'était laissé emporté par l'esprit de Noël ». On a rapporté que l'offre avait également été présentée à May pour qu'il ne se plaigne pas d'avoir été moins bien traité que M. X. Le détective Fitzpatrick a été chargé de parler à May et à X. Il leur a dit que la poursuite « pourrait » leur offrir la possibilité de ne pas témoigner. Ils ont tous deux affirmé qu'ils refuseraient une telle offre. Par conséquent, le détective Fitzpatrick a rapporté qu'ils avaient tous deux choisi de témoigner. Malgré cela, les offres ont de nouveau été présentées « officiellement » à chaque dénonciateur par les procureurs de la Couronne.

Au cours de son exposé introductif du 12 novembre 1991, Me McGuigan avait dit au jury que les deux dénonciateurs seraient appelés à la barre comme témoins de la confession de Morin. Il a décrit les dénonciateurs et leur témoignage prévu, y compris les mots qu'aurait e prétendument prononcés Guy Paul Morin. M McGuigan a déclaré qu'il avait oublié de mentionner son exposé introductif lorsqu'il a autorisé les offres. Il a admis que l'acceptation des offres et qu'un refus de témoigner de la part des deux dénonciateurs auraient pu entraîner la nullité du procès parce qu'il avait mentionner la confession dans son exposé introductif. Cependant, cette éventualité ne s'est jamais produite.

Dans de longs motifs, le Commissaire a conclu que les offres avaient été présentées [Traduction] « pour des raisons de stratégie, en souhaitant ou en espérant que leur rejet serait révélé au jury, et en sachant que si tel était le cas, la crédibilité des dénonciateurs serait rehaussée. » Il en est venu à la conclusion que les offres n'étaient pas censées être des offres sans condition e et véritables comme le prétendait M McGuigan. Il a notamment fait observer ce qui suit :

Le Commissaire a en outre conclu que le détective Fitzpatrick, un policier chevronné, [Traduction] « savait que les offres n'avaient pas été faites par compassion pour M. X et qu'il était nécessaire de traiter M. May de la même manière que M. X ». S'il semblait vraisemblable que les deux dénonciateurs (ou que l'un ou l'autre d'entre eux) accepte les offres, M e McGuigan se serait assuré qu'on ne leur donne pas suite. Il a délégué le détective Fitzpatrick pour découvrir ce que serait la réaction des dénonciateurs. [Traduction] « Les dénonciateurs ont vraisemblablement bien capté le message parce qu'ils ont tous deux présumément rejeté les offres, bien qu'on aurait cru qu'ils soupireraient d'aise en apprenant qu'ils ne feraient pas l'objet d'un contre-interrogatoire intensif . »

Le Commissaire a tenu compte de la participation respective des trois procureurs de la Couronne à la présentation des offres. Il a conclu que la e e preuve ne justifiait pas la conclusion selon laquelle M Smith et M MacLean, e vu leur position de subalterne par rapport à M McGuigan, savaient que les e offres n'étaient pas de véritables offres. Quand M McGuigan a affirmé qu'il e s'était laissé imprégné de l'esprit de Noël, M MacLean aurait pu croire que cette déclaration était véridique « en raison du respect qu'elle avait pour lui et pour son envergure ».

Recommandations

Les dénonciateurs étaient motivés par leur intérêt personnel et étaient libres de toute moralité. Par conséquent, ils pouvaient aussi bien mentir que dire la vérité, selon ce qu'ils croyaient être leur intérêt personnel. Leur allégation selon laquelle Guy Paul Morin s'était confié à May était facile à faire, mais difficile à réfuter. Considérés ensemble, ces faits constituaient une recette toute faite menant à la catastrophe. La preuve systémique provenant du Canada, de la Grande-Bretagne, de l'Australie et des États-Unis établissait que les périls liés au recours aux dénonciateurs sous garde n'étaient pas propres à l'affaire Morin. De fait, les faux témoignages rendus par les dénonciateurs pour favoriser leurs intérêts personnels pourraient vraisemblablement expliquer, à tout le moins en partie, certaines erreurs judiciaires survenues dans le monde entier.

Au cours de cette enquête, le Crown Policy Manual a été modifié de manière à intégrer une nouvelle politique sur les dénonciateurs sous garde. Le Commissaire a conclu que la politique de la Couronne constitue une première étape louable pour régler des problèmes de politique générale. Les recommandations 36 à 69 portent sur les problèmes systémiques qui découlent du recours aux dénonciateurs sous garde dans les poursuites pénales.

Chapitre IV : L'enquête effectuée par la police régionale de York

La phase III de l'enquête a porté sur l'enquête effectuée par la police régionale de York relativement à la disparition de Christine Jessop.

Le Commissaire a constaté certaines lacunes dans l'enquête menée par la police régionale de York. Ce sont les suivantes.

Le Commissaire a cherché à déterminer quand une enquête sur une personne disparue devait devenir une enquête sur un crime grave. Il est arrivé à la conclusion que le tout est fonction des circonstances de chaque affaire. Il a cependant souligné des événements qui auraient dû éveiller plus rapidement les policiers à la possibilité d’un crime grave. D’après le Rapport : [Traduction] « Dans le cas qui nous occupe, le problème ne tient pas au fait que les policiers ont caractérisé leur participation initiale comme une enquête sur une personne disparue. Il tient plutôt au fait que les policiers ne se sont pas comportés en ayant à l’esprit la possibilité qu’ils aient affaire à un crime grave. » Le Commissaire a toutefois fait observer que [Traduction] « les fouilles étaient effectuées à grande échelle et que les civils et les policiers étaient bien mobilisés dans les circonstances. » Il a également souligné que [Traduction] « peu importe les lacunes dans la recherche, les policiers et les civils participants n’ont ménagé aucun effort et se sont beaucoup dévoués à leur tâche. »

Le Commissaire en est venu à la conclusion que l’enquête de la police régionale de York était viciée, qu’elle s’est traduite par [Traduction] « des occasions ratées, une investigation parfois inappropriée de preuves qui auraient pu être importantes, et par le défaut de documenter les renseignements importants. » Il ne pouvait pas établir si le véritable auteur du crime aurait été arrêté si l’enquête avait été menée différemment.

Le Rapport reconnaît [Traduction] « qu’il y a eu des changements importants dans l’organisation et la tenue d’une enquête depuis lors », mais il mentionne qu’il y a encore place à amélioration. Les recommandations 70 à 72 traitent de ces questions.

La York Regional Police Association a dit craindre énormément que l’engagement et les ressources financières consentis à la région de Durham pour améliorer la formation et l’assurance de qualité chez les policiers de Durham ne se sont pas manifestés dans la région de York. Les recommandations du Commissaire traitent également de cette préoccupation.

Chapitre V : L’enquête effectuée par la police régionale de Durham et la poursuite de Guy Paul Morin

Les lieux où le corps a été découvert

Le 31 décembre 1984, des citoyens marchaient dans un chemin de tracteur dans la région de Durham, à proximité de leur domicile. Ils ont repéré quelque chose en dehors du chemin : les restes de Christine Jessop. Ils ont communiqué avec la police régionale de Durham qui s’est amenée sur les lieux. Christine se trouvait sur le dos, partiellement vêtue. Un chandail avait été tiré au-dessus de sa tête. Son slip et un pantalon en velours côtelé bleu se trouvaient près de ses pieds.

Le sergent Michael Michalowsky, du service de la police régionale de Durham, est arrivé à 14 h 10. Il était l’agent d’identification en chef chargé de recueillir et de conserver la preuve originale trouvée sur les lieux. L’inspecteur Robert Brown, qui était alors en charge de l’escouade des crimes contre la personne de Durham, a pris charge de l’enquête. Les agents Shephard et Fitzpatrick ont finalement joué le rôle d’enquêteurs principaux après que l’on ait identifié Guy Paul Morin comme suspect.

On prévoyait une grosse tempête de neige ce soir-là et le détective Fitzpatrick a proposé que l’on recouvre les lieux d’une bâche jusqu’au lendemain. Malheureusement, sa suggestion n’a pas été retenue. On a dressé un cordon de sécurité dans le secteur. Des policiers se sont organisés pour fouiller les lieux où le corps a été découvert. Ils n’ont pas eu recours à la méthode du quadrillage double. Le Commissaire a conclu qu’il y avait eu des lacunes dans la fouille, qui n’était pas terminée à la tombée de la nuit.

Le sergent Michalowsky

En mars 1990, au cours de la préparation en vue du deuxième procès e de Guy Paul Morin, la procureure de la Couronne, M Susan MacLean, a appris que le sergent Michalowsky avait deux calepins pour l’enquête Jessop qui contenaient certaines inscriptions divergentes pour les mêmes événements. À la suite d’une enquête de la police provinciale d’Ontario, le sergent Michalowsky a été accusé de parjure et de tentative d’entrave à la justice relativement à son témoignage au premier procès au sujet de ses calepins et à ses propos selon lesquels un mégot de cigarette produit comme pièce au premier procès a été trouvé sur les lieux où le corps a été découvert. Ces accusations ont fait l’objet d’un arrêt de procédures en 1991 en raison de la santé du sergent Michalowsky. Le Commissaire a décidé, après avoir entendu le témoignage d’un médecin indépendant, que le sergent Michalowsky ne serait pas contraint de témoigner à l’enquête.

« Panoplie » du fumeur trouvée sur les lieux

Personne ne contestait que Guy Paul Morin ne fumait pas. Tout élément de preuve selon lequel l'auteur du crime était un fumeur viendrait appuyer l'innocence de Morin. Au cours du premier procès, et, dans une plus large mesure, pendant le deuxième procès, la défense a mis l'accent sur les éléments de preuve trouvés sur les lieux où le corps a été découvert. On pourrait soutenir que ces éléments de preuve appuyaient les conclusions selon lesquelles l'auteur du crime avait laissé derrière lui une « panoplie » du fumeur : un ou plusieurs mégot(s) de cigarette, un briquet et peut-être un paquet de cigarette. La poursuite a soutenu que ces articles ne concernaient en rien l'identité du tueur et que leur présence pouvait largement s'expliquer du fait que les chercheurs ont laissé des objets sur les lieux. Le Commissaire en est venu à la conclusion que la panoplie trouvée sur les lieux où le corps a été découvert n'a peut-être absolument rien à voir avec l'identité de l'auteur du crime, mais qu'elle concernait plutôt la qualité de l'enquête policière ainsi que la qualité de certains des témoignages obtenus des policiers qui ont dû répondre à ces questions au procès.

On a trouvé au moins un mégot, et peut-être deux, sur les lieux où le corps a été découvert, le 31 décembre 1984. L'agent Cameron était présent sur ces lieux ce jour-là et y a jeté un mégot alors qu'il était de service. Au premier procès, Michalowsky a produit le mégot de cigarette qui aurait été découvert sur les lieux. Il a été coté comme pièce. Cameron a déclaré, lors du premier procès, qu'il avait effectivement fumé sur les lieux où le corps a été découvert. La poursuite estimait de bonne foi que les gestes de Cameron pouvaient expliquer la présence du mégot. Par la suite, Cameron a établi que le mégot de cigarette trouvé ne pouvait pas être le sien. Ce mégot a été repéré avant l'arrivée de Cameron sur les lieux. Il était d'une marque différente et a été découvert en un endroit différent de l'endroit où Cameron avait jeté le sien.

Lors du deuxième procès, la poursuite a admis que le mégot de cigarette produit en preuve au premier procès n'était pas le mégot découvert sur les lieux et présenté comme pièce.

En 1990, un autre policier aurait affirmé au sergent Michalowsky de la PPO, chargé de l'enquête, qu'il avait découvert un paquet de cigarettes sur les lieux. Plus tard, il est revenu sur ses allégations, mais il a laissé entendre qu'il aurait plutôt vu une boîte à lait. Michalowsky, dans un deuxième calepin, attribuait la découverte d'une boîte à lait à un autre policier, qui nie toutefois sincèrement avoir trouvé quoi que ce soit sur les lieux.

Plusieurs jours après la première fouille des lieux, un autre policier y a découvert un briquet. Il l'a mis dans un sac et a affirmé l'avoir remis à Michalowsky. Ce dernier a nié avoir reçu un briquet de quiconque et le briquet n'a jamais été produit. Un autre policier devait prétendre qu'il avait laissé tomber le briquet sur les lieux le 31 décembre 1984 et il en a informé un agent d'identification peu après son retour au poste. Par la suite, on a témoigné que le briquet a peut-être été trouvé en un endroit différent de l'emplacement où le premier policier effectuait des recherches. Les témoignages des divers policiers ont « évolués » ou se sont « modifiés » au fur et à mesure que la poursuite pénale progressait et les écarts entre les souvenirs des policiers se rétrécissaient.

Le Commissaire a jugé que la qualité des témoignages sur la panoplie du fumeur rendus à l'enquête était parfois assez insatisfaisante. L'« évolution » des témoignages et l'absence de dossiers contemporains avant que Guy Paul Morin soit arrêté ou devienne un suspect laisse à penser que les renseignements fournis ultérieurement ont été adaptés de manière à appuyer la preuve de la poursuite ou à réfuter la thèse de la défense.

Les présences au tribunal de Michalowsky

Au deuxième procès, Monsieur le juge Donnelly a statué que Michalowsky devrait témoigner à la demande de la défense. Il a cependant ajouté que des conditions particulières devraient s'appliquer à son témoignage. Le médecin de Michalowsky devait s'asseoir à ses côtés tout au long de son témoignage, s'assurer qu'il n'avait pas de problèmes de santé et prévenir si une pause se révélait nécessaire; personne, y compris le juge de première instance, ne porterait la toge; toutes les personnes présentes demeureraient assises pendant toute l'audience, y compris la personne posant les questions; les procureurs et le juge seraient assis au même niveau que le témoin; Michalowsky ferait dos à l'audience et un écran serait installé entre les spectateurs et lui. Le Commissaire a visionné la bande magnétoscopique de son témoignage.

En présence du jury, le greffier a serré la main de Michalowsky avant de l'assermenter. Le juge de première instance a expliqué au jury que les conditions spéciales accordées reposaient sur un avis médical selon lequel il serait préférable de rendre le contexte moins déconcertant pour le témoin. Le juge de première instance a formulé d'autres observations en présence du jury. En outre, le juge a donné une poignée de main à Michalowsky en l'absence du jury et il a notamment déclaré : [Traduction] « Il fait bon de vous revoir. »

Le Commissaire en est venu à la conclusion que même si les gestes du juge de première instance reposaient sur de bonnes intentions, ils étaient déplorables. Il doit y avoir des limites à répondre aux besoins d'un témoin, sinon cela pourrait faire mauvaise impression sur le jury. Certaines observations ont peut-être laissé croire que le tribunal a approuvé le témoignage de Michalowsky et que pour un quelconque motif insondable, la défense a forcé ce pauvre homme à témoigner sans tenir compte des conséquences possibles. Même si le comportement du juge de première instance en l'absence du jury reposait sur de bonnes intentions, il a soulevé certaines inquiétudes quant à l'apparence de partialité, notamment quant aux allégations de Michalowsky au sujet des crimes liés à Morin.

La continuité de la preuve et l'agent Robinet Lors du deuxième procès, la poursuite a appelé à la barre l'agent Robinet, un autre agent d'identification, pour traiter notamment de la continuité des objets trouvés sur les lieux où le corps a été découvert (comme les vêtements de Christine Jessop) que la poursuite cherchait à produire au procès. (Les fibres sur lesquelles se seraient appuyés les experts du CSJ proviendraient de ces vêtements.) On a prétendu, tant au procès qu'à l'enquête, que vu la décision de la poursuite de ne pas appeler à la barre le sergent Michalowsky, le témoignage de l'agent Robinet a « évolué » pour répondre aux besoins de la poursuite.

Le Commissaire a conclu que l'agent Robinet avait vu les souvenirs de sa participation à la cueillette des objets trouvés sur les lieux où le corps a été découvert s'améliorer de manière considérable, pour ne pas dire remarquable. Le Commissaire en est venu à la conclusion que malgré l'absence de toute constatation selon laquelle Robinet a sciemment fait un faux témoignage, il craignait qu'en bout de ligne, le témoignage de Robinet ne reflète plus ses souvenirs exacts de sa participation aux événements du 3 octobre 1984. Il a conclu que les procureurs n'ont pas volontairement alimenté les témoins policiers en information, mais qu'ils ont parfois omis de prendre les mesures appropriées pour préserver l'intégrité du processus d'entrevue. Le statut de policier des témoins a affecté les procureurs.

Conclusion

Le Commissaire a résumé le tout de la façon suivante :

[Traduction]

Dans cette affaire, il est tout à fait remarquable de constater dans quelle mesure les souvenirs de certains témoins de la poursuite se sont améliorés au fur et à mesure que la poursuite progressait. Comme je l'ai déjà indiqué, il fallait s'y attendre dans une certaine mesure étant donné les exigences accrues à l'égard de ces témoins aux étapes ultérieures de la poursuite. J'en viens à la conclusion que l'amélioration de ces souvenirs découlait en partie d'un processus d'interrogatoire (comme des réunions collectives ou des questions trop détaillées posées aux témoins) qui n'était pas conçu pour créer des éléments de preuve non dignes de foi, mais qui a quand même eu cet effet. Je conclus que certains témoins ont adopté et intégré dans leur témoignage des éléments qui leur ont été communiqués par d'autres, souvent inconsciemment et parfois de propos délibéré, dois-je malheureusement préciser.

L’enquête générale

Le Commissaire a relevé un certain nombre de manquements dans l’enquête menée par le service de police de Durham. Par exemple, les enquêteurs avaient parfois tendance à se fier trop au test polygraphique comme moyen rapide et facile pour disculper les suspects. Les lacunes structurelles de l’enquête ont également été discutées. Les enquêteurs qui trouvaient le meilleur suspect, par exemple, en venaient à assumer la direction de l’enquête. Le manquement le plus important, le fait que le cours de l’enquête a été modifié par les vues initiales des agents, est discuté ci-dessous.

Guy Paul Morin — le suspect

Le 14 février 1985, les agents Fitzpatrick et Shephard ont rencontré Janet et Ken Jessop, qui ont mentionné que leur voisin, Guy Paul Morin, était un « type bizarre » et un joueur de clarinette. Ce commentaire a fait naître des soupçons à l'égard de M. Morin. Dans ses notes du 19 février 1985, l’inspecteur John Shephard fait allusion au « suspect Morin », mais à la présente enquête il a nié que M. Morin était un suspect à ce moment-là. Ce n’était que du « jargon de police », a-t-il dit. Le Commissaire a conclu que les deux agents considéraient M. Morin comme un suspect avant de l’interroger pour la première fois le 22 février 1985. Cela a influé sur l’attitude avec laquelle les deux policiers ont approché M. Morin ce jour-là et, de façon tout à fait inconsciente, a eu un impact sur les conclusions qu’ils ont tirées de certaines de ses remarques.

Entrevue du 22 février 1985

Le 22 février 1985, les agents Fitzpatrick et Shephard ont interrogé Guy Paul Morin à l’extérieur de son domicile. Ils avaient prévu enregistrer l’entrevue subrepticement, mais la bande de 90 minutes qu’ils avaient dans leur magnétophone n’a enregistré que sur un côté, soit pendant 45 minutes; ils ignoraient qu’ils devaient changer la cassette de côté. Selon les policiers, au cours de l’entretien M. Morin a fait des affirmations qui leur paraissaient insolites. En voici quelques-unes :

Dans la partie enregistrée de l’entrevue, M. Morin a dit aux policiers qu’il avait quitté le travail à 15 h 30 le jour de la disparition de Christine et qu’il était rentré chez lui vers 16 h 30. Il a mentionné être arrêté faire des emplettes en route. Dans la partie non enregistrée, il a affirmé être arrivé chez lui plus tard, soit entre 16 h 30 et 17 h. Cela a fait naître un soupçon dans l’esprit des policiers.

À la lumière de l’innocence prouvée de Guy Paul Morin, les commentaires qu’il a faits le 22 février 1985 étaient inoffensifs. Certaines de ses remarques n’auraient peut-être dû soulever aucun soupçon à l’époque. (Par exemple, les soupçons à propos du commentaire de M. Morin concernant le chemin Ravenshoe tenaient davantage au fait que les policiers connaissaient mal le secteur qu'à n’importe quoi d’autre.) Il est difficile (et pas très utile) de chercher à savoir quels points auraient dû faire l’objet de vérifications approfondies à l’époque. Cette analyse passe à côté de l’essentiel. Les policiers ont le droit d’orienter leur enquête même à partir d’intuitions. En l'occurrence, cependant, les commentaires ne prouvaient « tangiblement » rien du tout. Rien n’avait été dit qui pouvait même de loin constituer un aveu, ou démontrer la connaissance d'un fait qui n'aurait été connu que du tueur. Les renseignements que possédaient les officiers ne justifiaient aucune opinion arrêtée quant à la culpabilité de Morin. Or, les agents Fitzpatrick et Shephard ont effectivement « braqué leurs yeux » sur Guy Paul Morin — mais ils ne se sont peut-être pas rendu compte eux-mêmes jusqu’à quel point ils avaient déjà fait leur idée. Leurs idées trop arrêtées et prématurées ont modifié indûment le cours des entrevues subséquentes. Cela a nui à la qualité de ces entrevues.

L’heure à laquelle Morin a quitté le travail et est rentré chez lui

Après l’entrevue, les policiers ont obtenu la fiche de présence de M. Morin. Celle-ci indiquait qu’il avait quitté le travail à 15 h 32 le 3 octobre 1984. Les agents ont mesuré le temps qu’il fallait pour effectuer le trajet entre son lieu de travail et son domicile (57,1 kilomètres) : il leur a fallu 42 minutes pour franchir cette distance, ce qui voulait dire que M. Morin serait arrivé à 16 h 14 s’il n’était arrêté nulle part en route. Cela soulevait des doutes quant à la possibilité qu’il ait pu commettre le crime, puisque Janet et Ken Jessop avaient plus tôt déclaré à la police qu’ils étaient arrivés à la maison à 16 h 10.

Après avoir chronométré ce trajet, les agents Shephard et Fitzpatrick sont allés rencontrer, à Newmarket, le dentiste de Ken Jessop, le r D Paul Taylor, et se sont entretenus brièvement avec lui ainsi qu’avec sa réceptionniste, Lorraine Lowson. Ces témoins ont affirmé que les Jessop avaient quitté leur bureau à 16 h 20. (Les deux ont témoigné à cet effet durant la procédure criminelle.) Les agents ont mesuré le temps qu’il fallait r pour se rendre du bureau du D Taylor jusqu’au domicile des Jessop; le trajet prenait 14 minutes. Cela a amené les agents à mettre en doute l’heure à laquelle les Jessop avaient initialement dit à la police être arrivés à la maison, soit 16 h 10.

L’heure à laquelle Janet et Ken Jessop sont arrivés à la maison

Au second procès, Janet Jessop a témoigné pour la poursuite et a déclaré qu’elle et Ken étaient rentrés à la maison entre 16 h 30 et 16 h 35, ou e même plus tard. La défense a cité Ken Jessop. M McGuigan, lorsqu’il a contre-interrogé Ken Jessop, a amené par extrapolation ce dernier à affirmer, encore qu'il ne fût pas aussi catégorique, qu’ils étaient rentrés à l’heure plus tardive. Puis, à la présente enquête, Janet Jessop et Ken Jessop ont fermement maintenus qu’ils étaient rentrés à la maison à 16 h 10. Ken Jessop me a déclaré avoir menti au second procès. Le témoignage de M Jessop quant à son état d’esprit était moins clair.

Le Commissaire a fait remarquer que la question qu’il fallait se poser dans le contexte de la présente enquête était de savoir comment les Jessop en étaient venus à modifier comme ils l’avaient fait leur témoignage ou celui qu’ils se proposaient de faire.

Le 6 mars 1985, les agents Fitzpatrick et Shephard se sont entretenus avec Janet et Ken Jessop à leur domicile au sujet de l’emploi de leur temps le 3 octobre 1984. L’entrevue a duré deux heures et demie. Les policiers n’ont recueilli aucune déclaration officielle de leur part, pas plus qu’ils n’ont conservé de notes détaillées de l’entretien. L’agent Fitzpatrick a admis avoir dit aux Jessop qu’ils s’étaient trompés sur l’heure de leur arrivée, compte tenu r me de l’heure de leur départ confirmée par le D Taylor et M Lowson. Les me policiers ont laissé entendre à M Jessop que son horloge de cuisine (qu’elle avait utilisé pour vérifier l’heure de son arrivée ce jour-là) retardait peut-être. Après l’entrevue, les policiers ont noté que les Jessop avaient affirmé être arrivés à la maison vers 16 h 35 et que Janet Jessop avait dit qu’il se pouvait que son horloge électrique retardait puisque celle-ci ne fonctionnait pas bien.

Le Commissaire a conclu que l’entrevue du 6 mars 1985 comportait des vices. Premièrement, les policiers, quelles que soient leurs vues, n’auraient pas dû dire aux Jessop que les heures qu’ils avaient déclarées au départ étaient fautives et impossibles. Deuxièmement, ils n’auraient pas dû laisser entendre à Janet Jessop que son horloge de cuisine retardait peut-être, me sachant que cela était faux. Non seulement M Jessop en était venue à considérer que cela était vrai, mais plus tard elle a ajouté s’être débarrassé de l’horloge défectueuse pour cette raison. Cela aussi était incorrect, comme M me Jessop l’admet aujourd'hui elle-même. Troisièmement, tout le processus de l’entrevue a été calculé de façon inopportune en vue de persuader Ken et Janet Jessop que les heures qu’ils avaient déclarées au départ étaient erronées et de les inciter à les modifier. Les enquêteurs croyaient réellement que tel était le cas, et ils avaient peut-être raison. Le danger, par contre, c'est que le témoignage recueilli devienne une prophétie qui s’exauce. Quatrièmement, les policiers ont négligé de tenir des notes détaillées de ce long entretien au cours duquel le témoignage des Jessop a censément changé. En fait, le Rapport présente en détail les inexactitudes qu’on trouve dans le rapport supplémentaire résumant cet entretien.

Au second procès, Ken et Janet Jessop ont déclaré que les policiers n’avaient pas exercé sur eux de pression pour qu’ils changent leurs heures. À la présente enquête, Janet Jessop a parlé de « pression » qu’elle ne pouvait toutefois qualifier de « contraignante ni de menaçante ». Le Commissaire a conclu que Janet et Ken Jessop n’étaient pas disposés à affirmer quoi que ce soit au second procès qui aurait pu nuire à la preuve de la poursuite. L’inspecteur Shephard a nié que les agents avaient exercé des pressions sur les Jessop pour qu’ils modifient leurs heures, mais il pouvait comprendre que les Jessop, en rétrospective, estimaient avoir subi de telles pressions.

Une fois que Guy Paul Morin a été accusé, Janet et Ken Jessop étaient tout à fait convaincus de sa culpabilité. Ken Jessop a témoigné que les policiers avaient « empoisonné » son attitude envers M. Morin et sa famille. Le Commissaire conclut que les policiers ont effectivement communiqué leurs convictions aux Jessop quant à la culpabilité de M. Morin ainsi que d’autres choses qui avaient contribué à la perception que les Jessop avaient de Guy Paul Morin. Les Jessop, on peut le comprendre, n’avaient aucune réticence à contribuer eux-mêmes à ce genre de dialogue. L’approche des policiers manquait d’un certain professionnalisme et a peut-être augmenté la non-fiabilité du témoignage des Jessop. Le Commissaire n’a trouvé rien à redire à propos des rapports personnels que les procureurs avaient eus avec Ken Jessop.

Lors de la présentation de la demande d’arrêt des procédures, Janet Jessop a témoigné avoir jeté son horloge de cuisine (à laquelle elle s’était fiée pour fixer à 16 h 10 l’heure de son arrivée) parce qu’elle n’indiquait pas bien l’heure. Elle a répété cette déclaration au jury. Elle a été confrontée aux faits qui minaient cette position (dont une reconstitution ultérieure des faits à la télévision où l’on pouvait voir que l’horloge était me encore là en arrière-plan). M Jessop a concédé qu’elle avait elle-même avancé cet aspect de son témoignage et que le fait qu’elle tenait tant à ce que Morin « ne s’en tire pas » avait pu l’amener à faire ce témoignage inexact. M e Gover a déclaré à la Commission que les procureurs s’accordaient pour me dire que M Jessop était capable de dire n’importe quoi, si elle pensait que cela pouvait servir la cause de la poursuite.

Le Commissaire a conclu que M McGuigan croyait que le principal témoignage de Janet Jessop — à savoir qu’elle et Ken étaient arrivés à la maison vers 16 h 30 ou plus tard — était véridique. Cependant, il savait que sa déclaration à propos de l'horloge était fausse. Bien qu’il crût (avec raison jusqu’à un certain point) que cela serait évident aux yeux des jurés, il aurait dû dire au jury qu’il n’accordait aucun poids à cette affirmation; il aurait dû par ailleurs s’interroger sérieusement sur le poids que la Couronne devrait accorder à son témoignage, à la lumière de ce qu’on savait de sa crédibilité en général, de ses déclarations au sujet de l'horloge et de ce qu’elle avait dit à propos des cris entendus lors des funérailles.

Le Commissaire a accepté que Janet et Ken Jessop croyaient, lorsqu’ils ont parlé à la police pour la première fois, qu’ils étaient arrivés à la maison à 16 h 10 (et que Janet Jessop ne mentait pas à propos de cette heure parce qu’elle se serait sentie coupable d’être rentrée tard à la maison). Il a également accepté que, à tort ou à raison, Janet et Ken Jessop croient aujourd’hui sincèrement qu’ils sont rentrés à la maison à 16 h 10.

Le processus général suivi pour des entrevues

La preuve a révélé de nombreux cas où des entrevues, parfois longues, avaient été menées auprès de témoins dont le témoignage s’est finalement révélé très litigieux et avoir été, a-t-on allégué, « élaboré » au moyen des méthodes d'entrevue utilisées. Dans nombre de cas, le compte rendu de l’entrevue faisait entièrement défaut. Des heures d’entrevue non enregistrées faisaient parfois l’objet d’une seule entrée dans un carnet ou dans une description ou un précis incomplet de l’entrevue figurant dans un rapport supplémentaire.

Certaines des entrevues menées auprès de témoins étaient enregistrées sur bande sonore. L’enregistrement avait toujours lieu à l’insu de la personne interrogée. Le Commissaire a conclu que le choix des entrevues qui étaient enregistrées n’était pas laissé au hasard — les policiers étaient davantage enclins, mais pas de façon invariable, à ne pas enregistrer les témoins qui risquaient de faire des déclarations litigieuses favorisant la Couronne. Le Commissaire a en outre conclu que les entrevues menées auprès de certaines personnes — notamment Frank Devine, le beau-frère de Guy Paul Morin, Ken Doran, le détenu qui partageait la cellule de M. X à la prison de Whitby et Paddy Hester (dont il est question ci-dessous) — avaient été mal menées.

L’utilisation de profils criminels

La police de Durham a retenu les services d’un spécialiste de la FBI, M. John Douglas, pour l’aider à établir un profil du tueur de Christine Jessop. Pour créer le profil psychologique du tueur, il faut analyser les détails du crime et les indices laissés derrière, tout en cherchant à comprendre d'autres affaires semblables. Le Commissaire a conclu que les renseignements que les enquêteurs ont fournis à M. Douglas avaient pu être « contaminés » par leurs idées préconçues. Cela met en évidence le fait qu’il n’est pas sage de dresser un profil une fois qu’un suspect a été identifié. Si certains aspects du profil faisaient penser à Guy Paul Morin, on ne pouvait raisonnablement affirmer qu’il correspondait à M. Morin, voire même qu’il lui ressemblait beaucoup. Cela n’a pas eu pour effet d’amener les enquêteurs à s’interroger. L’inspecteur Shephard a franchement avoué que si le profil avait été celui d’une femme, ils auraient probablement regardé ailleurs.

Un profil modifié a été diffusé au public. Les caractéristiques qui correspondaient à M. Morin ont été communiquées à la presse; celles qui ne concordaient pas ont été exclues ou modifiées en conséquence. Le Commissaire a conclu que l’utilisation d’un profil modifié était problématique. On cherchait à faire ainsi peur à M. Morin. Cependant, en modifiant le profil pour qu’il lui ressemble, la police a contribué à faire en sorte qu’il ne puisse jamais obtenir un procès équitable dans cette région.

L’arrestation — le 22 avril 1985

Le détective Fitzpatrick et l’inspecteur Shephard ont arrêté Guy Paul Morin le 22 avril 1985 en soirée. Au cours des six heures qui ont suivi, M. Morin n’a cessé d’affirmer qu’il était innocent. Au second procès, la défense a cherché à produire en preuve les déclarations faites par Morin lors de son arrestation, tant dans la voiture qu’au poste. Les déclarations ont été jugées inadmissibles parce qu’elles étaient intéressées. Dans ses recommandations, le Commissaire se prononce sur l’admissibilité de telles déclarations à la demande de la défense.

Témoins à charge douteux

Le Commissaire, dans son rapport, examine spécifiquement les déclarations d’un certain nombre de personnes dont le témoignage contre Guy Paul Morin était litigieux. Certaines de ces personnes n’ont témoigné qu’au second procès et cela a souvent soulevé des questions quant à la véracité des révélations produites tardivement. Nombre de ces témoignages ont été produits pour démontrer que Guy Paul Morin, par ses paroles et sa conduite, avait manifesté un sentiment de culpabilité ou un comportement ou une attitude étrange typique de quelqu’un de coupable. Le Commissaire conclut que cette preuve était dans une large mesure dénuée de valeur probante (sans compter sa non-fiabilité) et qu’elle n’aurait dû être laissée telle quelle devant le jury. Il ne fait aucun doute dans l’esprit du Commissaire que cette preuve, qui a représenté une partie importante du procès, de la plaidorie de la Couronne et de l’exposé du juge au jury, lorsqu’on la conçoit dans son ensemble, a contribué à l’erreur judiciaire. Le Commissaire a en outre relevé de nombreux autres exemples où les procureurs avaient produit une preuve qui, sur le plan objectif, était hautement suspecte. Parfois, leur perspective était faussée par les convictions qu’ils entretenaient à l’égard de la culpabilité de Morin. Cependant, la décision de citer ces témoins ne constituait pas une faute.

L’agent Robertson et son chien Ryder

L’agent Robertson était membre du service régional de la police de York en octobre 1984. La police régionale de York n’avait pas d’unité canine. Robertson s’intéressait aux chiens et à leur utilisation dans le travail policier. Au second procès, il a témoigné que son chien, après avoir senti un chandail bleu provenant de la chambre de Christine Jessop qu’on lui avait remis, a indiqué que Christine Jessop avait été dans la Honda de Morin. Les « indices » obtenus par le chien ont été présentés comme preuve du fait que Christine Jessop s’était trouvée dans la Honda de Morin. Le Commissaire a jugé les affirmations de l’agent Robertson peu plausibles pour de nombreuses raisons, dont les suivantes :

En plus de la crédibilité de Robertson, le Commissaire a sérieusement mis en doute l’admissibilité de la preuve voulant que les indices recueillis par le chien montraient que Christine Jessop avait été dans la Honda de Morin.

L’agent McGowan et le « regard fixe »

L’agent McGowan est un autre témoin dont le témoignage n’a fait surface qu’au second procès. Membre du service de la police régionale de York, il est le premier policier qui s’est présenté au domicile des Jessop en réponse à l’appel de Janet Jessop à la police. Au cours du second procès, il a témoigné que le soir du 3 octobre 1984, vers 20 h 18, il s'était rendu au domicile des Morin pour s’entretenir avec les voisins. Il a été accueilli par Ida Morin. Pendant qu’il lui posait des questions, il a observé le profil de côté de quelqu’un qui semblait regarder droit devant lui. Lorsque, plus tard, il a vu le reportage de l’arrestation de Guy Paul Morin à la télévision, cela lui a rappelé ce dont il avait été témoin au domicile des Morin ce soir-là. Il était étonné, a-t-il dit, de constater que M. Morin était la personne qui était assise dans la chaise, et qui ne semblait aucunement troublé par les questions concernant l’enfant disparu.

Le Commissaire s’est sérieusement demandé si McGowan était même allé chez les Morin ce soir-là. Ce que McGowan a déclaré avoir vu chez les Morin et le moment où il a pour la première fois noté ses impressions au sujet de Guy Paul Morin et de sa famille sont encore plus problématiques.

Dans le carnet de McGowan, on ne trouve rien au sujet de sa visite chez les Morin. Aucun rapport supplémentaire ne fait état de cette visite. Au e second procès, M Pinkofsky a contre-interrogé McGowan vigoureusement à propos de son allégation tardive. McGowan a concédé que ses affirmations concernant Morin ne se trouvaient pas dans le vouloir-dire qu’il avait présenté plus tôt. À la présente enquête, il a juré qu’il était fait état de ses affirmations concernant Morin dans son vouloir-dire le plus ancien; tout le monde s’est tout simplement mêlé quant à l’ordre de ses trois vouloir-dire au second procès. Le Commissaire a conclu que la reconstitution par McGowan de l’ordre de ses vouloir-dire faisait gravement défaut.

Le Commissaire a conclu qu’il était hasardeux de se fier à quoi que ce soit que l’agent McGowan ait affirmé à propos de questions critiques. Outre sa crédibilité, il n’aurait pas dû être permis à la poursuite d’utiliser le témoignage comme quoi Guy Paul Morin regardait droit devant lui en tant que preuve indiquant que la conduite ou l’attitude de Morin concordaient avec celles qu’on aurait observées chez une personne coupable. De plus, les affirmations du genre « on ne m’a pas fait sentir le bienvenu », « j’avais l’impression que ma présence dérangeait », «Morin semblait imperturbable » et « je trouvais l’attitude de Morin étrange pour un voisin immédiat » sont faciles à faire, difficiles à réfuter; facilement influencées par les impressions des collègues policiers dans une réunion collective et facilement influencées par l'accusation qui pèse sur un accusé.

Paddy Hester

M me Hester, une résidente de Queensville, est une autre personne qui n’a témoigné qu’au second procès. Elle est présentement malade et n’a pu témoigner à la présente enquête. Le Commissaire a pu l’entendre dans l'enregistrement d’une entrevue menée en février 1987 par l’agent Fitzpatrick. Cet enregistrement, qui a sérieusement miné sa crédibilité, n’a pas été remis aux procureurs ni à la défense.

Le lendemain de l’arrestation de Guy Paul Morin, Paddy Hester est venue raconter une histoire. Elle a décrit un entretien qu’elle avait eu avec le voisin de Christine Jessop, lequel n’avait pas le cœur à prendre part aux me recherches. M Hester n’a pas été citée comme témoin au premier procès. Avant le second procès, elle a voulu raconter son histoire afin d’aider la poursuite. Elle a déclaré avoir été témoin d’une rencontre bizarre avec les Morin dans une fourgonnette (Guy Paul Morin, vêtu d’un « trench », regardait droit devant lui) et d’un second incident où Morin l’avait chassée pour l’éloigner de la Honda avant qu’elle puisse la fouiller. Elle a prétendu avoir raconté son histoire à la police régionale de York en temps opportun. Cependant, aucun document de l’époque ne confirme cette déclaration. (Le Commissaire a conclu qu’on pouvait peut-être expliquer certains des témoignages tardifs, mais non tous, par les lacunes dans les dossiers tenus ou conservés par la police régionale de York. À un moment donné, l’absence de tout document pouvant corroborer les faits défie toute concordance et soulève de graves doutes quant à la fiabilité des affirmations faites de nombreuses années après l’arrestation et le premier procès de M. Morin.)

Le Commissaire a conclu que l’entrevue que l’agent Fitzpatrick avait menée en février 1987 auprès de Paddy Hester était troublante, tant par rapport à ce qu’elle révélait au sujet de son attitude que par rapport à ce qu’elle disait de l’approche de Fitzpatrick. Son animosité à l’endroit de Guy Paul Morin était flagrante. Son aveu comme quoi elle avait jubilé lorsque Morin avait été accusé était particulièrement révélateur. Durant l'entrevue, me l’agent Fitzpatrick a partagé avec M Hester les éléments de preuve qui existaient contre Guy Paul Morin. Il lui a notamment fait part, en guise d'introduction aux questions qu'il allait lui poser au sujet de ce qu'elle avait vu dans la voiture, des indices qu’on avait trouvés dans la Honda de Morin. Il a partagé avec elle ses vues ainsi que celles de l’agent Shephard à propos de la culpabilité de Guy Paul Morin. Il lui a dit jusqu’à quel point ils auraient souhaité avoir eu son témoignage plus tôt. Le Commissaire a conclu qu’il s’agissait là de l’exemple parfait de ce qu'il ne fallait pas faire lorsqu'on menait une entrevue. Il s’agit là d’un exemple, extrême peut-être, de ce qui se passait avec de nombreux témoins.

Le Commissaire a conclu qu’il était hasardeux de se fier au témoignage de Paddy Hester.

Leslie Chipman

Leslie Chipman était la meilleure amie de Christine Jessop. Elle a témoigné au second procès qu'elle et Christine avaient parlé à Guy Paul Morin à plusieurs occasions. Au cours de ces conversations, Morin avait des cisailles à haie et il les tenait tellement serrées dans la main qu’il en avait les e jointures blanches. M McGuigan a invité le jury a examiné le comportement et l’attitude très inhabituels et étranges de Morin :

[Traduction]

Pourquoi l’accusé à trois occasions durant cette période taillait-il la haie entre la propriété des Jessop et celle des Morin? Il nie l’avoir fait. Leslie Chipman est digne de foi à cet égard. Je soutiens que c’est le moyen qu’il a pris pour surveiller ces deux fillettes. Leslie Chipman a témoigné pour la poursuite uniquement au second e procès. M Scott a le mérite de ne pas l’avoir citée au premier procès.

Leslie Chipman a témoigné à la présente enquête que son témoignage au procès était faux et elle a fait plusieurs allégations sérieuses contre les autorités qui ont recueilli son témoignage et l’ont préparée pour le procès. C’est ce qui expliquerait pourquoi son témoignage au procès de Guy Paul Morin était faux.

Le Commissaire a conclu que Leslie Chipman avait tenté de dire la vérité dans son témoignage devant la Commission, mais que ses allégations les plus sérieuses n’étaient pas fondées. Elle n’a pas délibérément menti au second procès de Guy Paul Morin, mais elle en est venue à croire, et à communiquer au tribunal, des choses à propos de Guy Paul Morin qui, après réflexion, étaient erronées. Elle a été entraînée par l'accusation portée contre Guy Paul Morin.

Le Commissaire conclut ce qui suit :

Je ne crois pas que la police ou les procureurs aient dit à Leslie Chipman quoi dire. De plus, je ne crois pas que la police ou les procureurs savaient que ses souvenirs étaient faux. Elle a admis par ailleurs ne pas leur avoir dit que c’était le cas. D'autre part, j'estime que la façon dont les autorités ont mené l’entrevue a contribué à donner plus de force et de détail à son témoignage au procès et que cela a peut-être résulté des questions lourdes de sens auxquelles elle a pu se croire obligée de répondre. Je suis convaincu que Me McGuigan, compte tenu de ses compétences considérables en tant qu’avocat, pouvait obtenir tout ce qu’il voulait d’un témoin sans violer aucune règle de déontologie. Nous sommes ici en présence d’un témoin très suggestible, qui était très jeune à l’époque pertinente, qui voyait la police et les procureurs avec une crainte mêlée de respect et d’admiration, qui était seule avec eux, qui voulait aider et qui était influencée par l’accusation portée contre Guy Paul Morin. De plus, son témoignage était fondé sur des impressions concernant des moments qui, à l’époque, étaient insignifiants; en modifiant même de façon subtile son témoignage elle pouvait faire paraître ses observations comme indicatives d’un comportement suspect de la part de Morin (en supposant que ce pouvait aller même jusque-là) ou d’une conduite tout à fait inoffensive. En de telles circonstances, l’importance du processus d’entrevue est manifeste; le risque de suggestibilité, considérable.

Je le répète, j’estime que ce témoignage n’aurait pas dû être présenté ni être utilisé de la façon dont on l’a fait. En outre, il est clair qu’on doit faire très attention lorsqu’on a affaire au témoignage d’enfants, et il faut adopter cette attitude dès la première entrevue. Il est certain qu’un adulte aurait dû être présent, même si cela avait entraîné un délai.

Les cris entendus la nuit des funérailles

Le 7 janvier 1985, Christine Jessop a été enterrée dans le cimetière où elle avait l’habitude de jouer derrière le domicile des Jessop. Après les funérailles, amis et membres de la parenté se sont rassemblés à la résidence des Jessop. Durant le second procès, Janet Jessop a témoigné qu’elle et certains des invités se trouvaient dans la salle de séjour vers 19 h lorsqu’ils sont entendus un cri provenant du coin nord de la maison. Elle a accouru à l’extérieur avec trois des visiteurs. La voix d’un homme criait « Aidez-moi, aidez-moi, Oh! mon Dieu, aidez-moi ». C’était la voix, a-t-elle dit, de me quelqu’un d’effrayé, de troublé. M Jessop a déclaré avoir reconnu la voix comme étant celle de Guy Paul Morin. Elle et son beau-frère, Wally Rabson, Barb Jenkins et le frère de Wally, Lloyd Rabson, sont allés dans la voie d'accès pour autos, ont regardé autour, mais n'ont rien vu. Il avait neigé dans la me journée, mais il ne neigeait pas à ce moment-là. M Jessop a ensuite entendu des pas dans la neige et a vu la silhouette d’une personne qui a accouru jusqu’à la porte arrière de la maison des Morin. Elle a demandé : « Puis-je vous aider? », « Est-ce que ça va? » et « Est-ce que quelqu’un a besoin d’aide? ». Elle ne pense pas avoir prononcé le nom de Guy Paul. Il n’y a eu aucune réponse. Comme personne n’a répondu, elle a supposé que tout était correct. Le groupe est demeuré à l’extérieur un moment avant de retourner à l’intérieur. M Jessop a témoigné avoir déclaré cet incident à la police plus tard dans la soirée ou le lendemain.

On n'a trouvé aucun document de l’époque faisant état de cet incident me raconté par M Jessop. Le fait que celle-ci ait identifié Guy Paul Morin comme étant la personne qui criait n’a pas été porté à la connaissance de qui me que ce soit avant des années, même si M Jessop rencontrait la police et les procureurs régulièrement et qu’elle était très motivée à venir en aide à la poursuite. Ce n’est qu’après l’acquittement de Guy Paul Morin qu’elle a fait part de ces révélations. Certains aspects n’ont été révélés à la Couronne qu’à l’occasion du second procès.

me Le Commissaire a conclu que M Jessop n’avait pas entendu ni vu des pas dans la neige et qu’elle n’avait pas aperçu la silhouette de quelqu’un accourant à la porte arrière de la maison des Morin, pas plus qu’elle n'avait pu reconnaître la voix de la personne comme étant celle de Guy Paul Morin. Compte tenu de la rage compréhensible qu’elle entretenait à l’endroit de Guy Paul Morin et de sa crainte qu’il soit acquitté une fois de plus du meurtre de Christine, elle a pu se convaincre qu’elle avait vu et entendu ces choses. Objectivement parlant, cet aspect de son témoignage, à la lumière des circonstances exposées ci-dessus, était manifestement non fiable.

Un avocat expérimenté aurait dû le savoir. Brian Gover était à juste e titre sceptique à propos de son témoignage. M McGuigan a indiqué qu’il était un peu sceptique à propos de son témoignage voulant qu’elle ait entendu des pas dans la neige. Cependant, il n’avait aucune idée sur ce qui avait pu l’inciter à faire cette affirmation. Pour le reste, il a dit avoir accepté son témoignage parce qu’il était corroboré par les circonstances. Pour ce qui est des autres aspects problématiques de son témoignage, il revenait à la défense et au jury de les explorer. Le Commissaire a conclu que si on avait évalué me objectivement le témoignage de M Jessop, en reconnaissant la pleine valeur des rôles qui incombent à la Couronne et à la défense dans une procédure accusatoire, cela aurait très bien pu obliger la Couronne à mettre en garde le me jury contre certains aspects du témoignage de M Jessop — encore que e celle-ci fût bien intentionnée — qui étaient sujets à caution. M McGuigan e n’avait pas l’objectivité nécessaire, contrairement, par exemple, à M Gover; e quant à M Scott, il aurait bien pu faire preuve de l’objectivité voulue s’il avait été appelé à le faire. Les témoignages concernant les cris entendus la nuit des funérailles venaient s’ajouter aux preuves visant à montrer la « conscience de culpabilité » de M. Morin. Leur fiabilité était très douteuse.

Mandy Patterson

Mandy Patterson et Guy Paul Morin faisaient partie du même me ensemble musical. M Patterson a témoigné qu’en février 1985, environ quatre mois après la disparition de Christine Jessop, elle s’était entretenue avec M. Morin au sujet de la mort de Christine. La question a semblé le troubler et elle a eu la nette impression qu’il ne voulait pas en parler, donc elle a laissé tomber l’affaire. Comme elle l’a déclaré au premier procès, « j’ai été choquée d’entendre qu’il vivait juste à côté d’elle et qu’il n’avait pas voulu en parler... avant ». Cela l’avait étonnée parce qu’elle avait toujours considéré M. Morin comme un homme bon. Le 15 avril 1985, une semaine après l’arrestation de M. Morin, elle a soulevé une fois de plus la question de la mort de Christine avec lui. Il a simplement répondu que ces choses-là arrivent, qu’on n'y peut rien. Il a qualifié Christine de pauvre petite fille mignonne et innocente, et ajouté que « des choses comme ça arrivent ».

Il n’y avait rien d'inhabituel ou de déplacé dans les paroles de M. Morin, c’était plutôt la façon dont il les avait prononcées qui avait frappé M me Patterson. Elle estimait qu’il avait prononcé ces paroles d’une façon qui n’était pas du tout « ressentie ». Elle a plus tard témoigné qu’elle s’attendait à plus d'émotion dans sa voix : le ton de sa voix était tout à fait neutre; il ne semblait pas normal. Cela l’a étonnée. Elle s'attendait à ce qu’il soit plus préoccupé, puisqu’il était son voisin.

Lorsque M Patterson a formulé le souhait que Christine n’ait pas été tenue captive avant d’être tuée, M. Morin a répondu que Christine avait été assassinée la nuit où on l’avait enlevée.

Mme Patterson avait la tournure d’esprit typique de divers témoins à charge : elle se considérait comme faisant partie de l’équipe de la poursuite; elle était dans une certaine mesure « enveloppée » par la confiance et la détermination des autorités; et, à ses yeux, la défense, c’était « les mauvais ».

Le Commissaire a conclu que M Patterson n’avait pas intentionnellement induit le tribunal ou la Commission en erreur. Mais elle avait un parti pris et cela a paru dans son témoignage.

Le problème réel concernant une bonne partie du témoignage de Mme Patterson, c'est qu’il n’aurait pas dû faire du tout parti du procès. Le sentiment qu’elle avait que Guy Paul Morin aurait dû avoir l’air plus préoccupé ou soucieux en parlant de Christine Jessop était un témoignage empreint surtout de préjugés — le type de témoignage le plus dangereux. L’exploitation de ce témoignage au procès en tant qu’une autre preuve « allant dans le sens de la culpabilité de Guy Paul Morin » — provenant du dernier témoin cité par la Couronne — était inopportune. À cet égard, on ne peut imputer de faute à la poursuite; elle a demandé et obtenu un jugement favorisant son admission en tant que preuve.

Le fait que Morin n’a pas pris part aux recherches, ni assisté aux funérailles, ni exprimé ses condoléances

Un des éléments de la conscience de culpabilité que les procureurs de la Couronne ont fait valoir devant le jury était le fait que M. Morin n’avait pas participé à la recherche de Christine Jessop, n’avait pas assisté à ses funérailles et n’avait pas exprimé ses condoléances à la famille.

Une bonne partie de la preuve concernant « la conscience de culpabilité » n’aurait pas dû être laissée telle quelle devant le jury, et n’aurait en fait pas dû même être admise. Le fait de ne pas avoir participé aux recherches ne signifiait rien et aurait dû être exclu. La situation s’est compliquée du fait que Morin, pour justifier sa non-participation aux recherches un jour donné, a avancé un motif qui s’est révélé être faux, et son explication a été interprétée devant le jury comme une autre preuve de son sentiment de culpabilité.

Le fait que M. Morin n’ait pas exprimé ses condoléances était également insignifiant et n’aurait pas dû être admis en preuve. On peut en dire autant à propos du fait que M. Morin n’ait pas assisté aux funérailles ni n’ait fait de visite au salon funéraire. Ici encore, la situation s’est compliquée du fait que la réponse de Morin (à savoir qu’il n’avait pas été invité) a servi, ce qui n’a rien d’étonnant, à miner sa crédibilité. Cette question n’aurait jamais dû être présentée au jury au départ.

La production de tous ces éléments de preuve, de même que l'exploitation des autres preuves problématiques concernant la conscience de culpabilité, devait forcément, par accumulation, influencer de façon importante le jury. La présentation de cette preuve montre que la poursuite, en vue d'étayer sa thèse, cherchait à exploiter au maximum toute l’information dont elle disposait. Cependant, il n’y a eu aucune irrégularité dans la présentation de cette preuve, puisqu’elle a été soumise au juge du procès, qui l'a admise. De plus, pour être juste envers le juge du procès et les procureurs de la Couronne, les tribunaux d’appel ont récemment fait preuve d’une plus grande sensibilité face à l’utilisation restreinte des preuves concernant la conscience de culpabilité, par comparaison à l’époque où le procès de Morin a eu lieu.

L’alibi

Aux deux procès, M. Morin a témoigné qu’il n’avait pas tué Christine Jessop et il a décrit au jury ses allées et venues le 3 octobre 1984. La défense a produit des preuves quant à l’heure à laquelle M. Morin avait quitté le travail ce jour-là, aux emplettes qu’il aurait faites par la suite et à l’heure de son arrivée à la maison. Alphonse et Ida Morin ont corroboré le témoignage de leur fils, à savoir qu’il était arrivé à la maison avec des épiceries, qu’il avait fait un petit somme et qu’il avait effectué des rénovations à la maison familiale après souper.

Il n’y a eu, lors de la présente enquête, un long débat à propos de la conduite de la poursuite par rapport à l’alibi. En bref, les procureurs ont fait valoir qu’ils considéraient l’alibi comme faux et qu’ils étaient tout à fait en droit d’exploiter au maximum toute faiblesse qu’ils percevaient dans l’alibi. La défense a pour sa part soutenu que la poursuite avait transformé des preuves disculpatoires et des conversations innocentes en preuves incriminantes, en raison de son parti pris ou de son désir d’obtenir une condamnation.

L’innocence prouvée de M. Morin jette une lumière différente sur de nombreux problèmes que les procureurs de la Couronne voyaient concernant l’alibi invoqué par la défense. Cela n’a rien d’étonnant. Néanmoins, le Commissaire n’a trouvé aucune irrégularité dans la façon dont les procureurs avaient traité l’alibi au procès. Ceux-ci estimaient que l’alibi était faux. Cela découlait nécessairement de leur conviction, authentique elle aussi, que Guy Paul Morin était coupable. L'alibi comportait effectivement des faiblesses qu’on pouvait exploiter. Les procureurs avaient toutes les compétences voulues pour le faire. Bien sûr, cela a eu pour conséquence qu’ils ont accordé une interprétation sinistre à des comportements qu’on aurait pu tout aussi bien expliquer de façon innocente. Toutefois, dans ce cas-ci, leur approche n’était pas déraisonnablement faussée par un manque d’objectivité (bien que M e McGuigan ait toujours un certain parti pris à propos de la véracité ou de la fausseté de l’alibi.) Les conclusions qu’ils ont demandé au jury de tirer pouvaient être étayées sur la preuve (et, dans certains cas, sur la preuve incontestée découlant de déclarations antérieures faites par M. Morin). Ils avaient le droit, également, d’invoquer les « améliorations » apportées par les témoins de la défense à leurs souvenirs en vue de chercher à miner l’alibi.

Conduite de la défense et de la poursuite

Certaines personnes, en particulier l’avocat de M McGuigan et Smith, ont soutenu que la conduite de la défense avait contribué à la e condamnation injustifiée de M. Morin. M Levy a cité le témoignage de nombreuses personnes entendues à l’enquête :

Dans son rapport, le Commissaire conclut notamment ce qui suit :

Après avoir pris en considération tous les éléments de la preuve, les observations qui m’ont été présentées et les facteurs que j’ai exposés, j’en suis venu à la conclusion que certaines des décisions tactiques prises par la défense au second procès de M. Morin n’étaient pas des plus heureuses, et l’on peut soutenir qu’elles ont eu un effet négatif sur le jury. Cependant, certaines des compétences en criminalistique qui ont été démontrées à ce procès étaient exceptionnelles. Contrairement à la situation décrite dans un certain nombre des affaires notoires de condamnation injustifiée citées par certains des témoins « systémiques », la présente affaire ne m’apparaît pas comme l’illustration de l’incompétence, de la négligence ou de l’inconduite de la défense. Les critiques visant Me Pinkofsky tiennent à son approche et à son style particuliers et n’ont rien à voir avec les questions d’ordre systémique; je n’ai donc pas à en tenir compte dans mes recommandations touchant les aspects systémiques de l’affaire.

Certains avocats de la Couronne considèrent l’approche de Me Pinkofsky comme équivalant à une attaque en règle contre presque tous les témoins à charge, en particulier ceux de la police, sans distinction aucune. Le Commissaire fait remarquer que, quel que soit le bien-fondé de cette critique dans d’autres affaires, il ne fait aucun doute qu’un nombre important des témoins à charge dans la présente affaire ont fait des déclarations qui pouvaient à juste titre être considérées comme suspectes.

Pertinence de la défense fondée sur l’aliénation mentale

Au cours du premier procès, après avoir produit des preuves au sujet e de l’alibi de M. Morin, M Ruby a demandé au juge Craig de diviser le procès afin de pouvoir soulever la « défense fondée sur l’aliénation mentale », advenant que le jury déclare M. Morin coupable. La requête a été rejetée.

M e Ruby a ensuite présenté les témoignages d’opinion, à propos de la r santé mentale de M. Morin, du D Graham Turrall, un psychologue qui avait passé environ 14 heures à lui administrer de nombreux tests, et du r D Basil Orchard, un psychiatre qui avait examiné M. Morin pendant environ cinq à six heures. Les deux témoins ont conclu que M. Morin était atteint de schizophrénie simple, une affection mentale importante caractérisée par un trouble de la pensée qui affectait la façon dont il communiquait avec son r entourage. Selon le D Orchard, la maladie de M. Morin était « modérément grave » et à un stade avancé.

Pendant la présentation de cette preuve psychiatrique, on a interrogé les experts sur l’état mental hypothétique dans lequel M. Morin se serait trouvé s’il avait tué Christine Jessop. En supposant que M. Morin ait tué Christine Jessop, le jury s’est fait expliquer qu’il aurait été dans un état psychotique aigu et incapable de se rendre compte qu’en la poignardant il se trouvait à provoquer sa mort.

Plusieurs parties ont tenté d’explorer devant la Commission les questions factuelles et systémiques découlant de la « défense fondée sur l’aliénation mentale ». Le Commissaire a décidé qu’il n’explorerait pas la question de savoir si la preuve psychiatrique et psychologique était valable ou non, ni si cette preuve aurait dû être présentée ou non par la défense au premier procès. Ces questions avaient peu de rapport avec son mandat, puisque la preuve concernant l’aliénation mentale n’avait pas été entendue par le jury qui avait condamné Guy Paul Morin, et que la décision tactique de produire cette preuve au cours du procès proprement dit ne revêtait aucun intérêt systémique, compte tenu de la modification qui a été apportée à la loi depuis. (La division du procès est maintenant obligatoire.) Il était par ailleurs convaincu que l’exploration de ces questions, qui n'était certes pas dénuée d’intérêt, serait extrêmement accaparante. Néanmoins, le fait d’invoquer la défense fondée sur l’aliénation mentale lors du premier procès et la preuve qui a été produite à l’appui ont influé sur l’état d’esprit des enquêteurs et des procureurs, et il en a donc été tenu compte dans ce contexte. La pertinence de cette preuve ne tient pas à sa validité. Le Commissaire a signalé que le fait d’en faire état était sans aucun doute douloureux pour M. Morin qui, on a pu facilement le voir par les commentaires de son avocat à la présente enquête, n'y souscrit d’aucune façon. La Cour suprême du Canada a jugé que, même en y accordant le maximum de poids, cette preuve n’avait pas pour effet d’accroître la probabilité que Guy Paul Morin ait commis le crime; la preuve d’expert critique était fondée sur l’hypothèse qu’il avait commis le crime.

Le Commissaire a conclu que John Scott, Leo McGuigan, Alex Smith et Susan MacLean croyaient sincèrement, tout au long de leur participation aux poursuites contre Guy Paul Morin, que ce dernier était coupable du crime dont il était accusé. Au premier procès, les procureurs de la Couronne estimaient que M. Morin était coupable avant même de savoir qu’on allait invoquer la défense fondée sur l’aliénation mentale. Par conséquent, cette défense n’a pas changé leurs vues, mais elle est venue confirmer ce qu’ils e e savaient déjà (ou croyaient savoir). M McGuigan et M Smith, qui sont intervenus dans l’affaire après qu’on eut soulevé la défense fondée sur l’aliénation mentale au premier procès, ont été affectés par celle-ci d’une façon semblable. Il ne s’agit pas là d’une conséquence déraisonnable — la « preuve d’aliénation mentale », si on l'examine en détail, n’a peut-être pas rendu la culpabilité de M. Morin plus probable, mais le simple fait qu’une telle défense puisse être invoquée devait faire impression sur presque tout le monde.

Les procureurs au second procès ont également fait appel à d’autres témoins — au témoignage de l’agent Gordon Hobbs, par exemple — pour étayer leur conviction profonde que Guy Paul Morin était coupable. Tout cela est parfaitement compréhensible.

Il est également compréhensible que cette croyance allait influer sur l’appréciation que les procureurs feraient de leur propre preuve et de celle produite par la défense au second procès. Là où ils ont erré, c’est ce que cette croyance a imprégné leur pensée à un point tel qu’ils étaient incapables, parfois, de voir objectivement la preuve, et qu’à l’occasion ils étaient incapables de s’interroger sur les très graves problèmes de fiabilité que posaient un grand nombre de leurs propres témoins. Leur relation avec la police les a parfois empêchés de voir les très sérieux problèmes de fiabilité qui se posaient par rapport à leurs propres agents.

La motion d’arrêt des procédures et les questions de divulgation Avant le début du second procès devant jury, la défense a demandé l'arrêt des procédures en invoquant, notamment, la divulgation trompeuse de la preuve et la non-divulgation d’éléments substantiels de la preuve. À la lumière des problèmes qu’elle avait rencontrés jusque-là en ce qui concerne la divulgation, la défense a en outre demandé à avoir accès au dossier complet de l’enquête. Les deux motions ont été rejetées. Le Rapport n’aborde que brièvement les questions concernant la divulgation, étant donné leur lien limité avec le mandat du Commissaire. De nombreux éléments de preuve ont été divulgués avant le début du second procès au cours duquel Guy Paul Morin e a été condamné. Le Commissaire a conclu que M Scott avait commis des erreurs de jugement en négligeant de divulguer à la défense certains éléments e (que la Commission a examinés), mais que M Scott n’avait pas délibérément manqué à son devoir de divulgation. Le Commissaire ne souscrit pas à tout ce que le juge Donnelly a affirmé dans son jugement à propos de la non-divulgation et de la divulgation trompeuse présumées, mais il convient e avec lui que tout manquement de la part de M Scott n’était pas de nature malveillante. La décision initiale du juge du procès relativement aux motions datait d’avant l’arrêt faisant autorité que la Cour suprême du Canada a rendu e dans Stinchcombe. M Scott est aujourd’hui tout à fait au courant des obligations de la Couronne en matière de divulgation. À l’époque, ces obligations n’étaient pas tranchées aussi nettement.

Le Commissaire a par ailleurs signalé que la police n’avait pas divulgué à John Scott toute l’information qu’elle aurait dû lui communiquer. Le juge Donnelly n’a trouvé rien à redire à propos de la conduite de la police à cet égard. Compte tenu de la priorité accordée aux questions dans la présente enquête, et de la faible importance que les questions de divulgation ont eu, le Commissaire n’a pas exploré de façon significative la responsabilité des enquêteurs relativement à la non-divulgation d’éléments de preuve à la Couronne ou à la défense; par conséquent, il ne tire aucune conclusion à cet égard.

Recommandations

Les recommandations 73 à 119 portent sur les questions systémiques découlant des manquements relevés dans l’enquête menée par le service de police de Durham et les poursuites contre Guy Paul Morin. Ces recommandations abordent également les questions systémiques qui ont trait à l'instruction des appels et à la compétence des tribunaux d’appel. La dernière section du Rapport résume en outre une grande partie de la preuve entendue durant la phase VI de l’enquête (la phase systémique). On y fait état des causes systémiques des condamnations injustifiées ici et partout dans le monde qui ont été relevées, entre autres, dans la littérature spécialisée, par d’autres commissions d’enquête, par les intervenants dans l’administration de la justice pénale et par les personnes mêmes qui ont été condamnées à tort. Le Commissaire estime qu’un grand nombre de ces causes recoupent celles que l’on a constatées dans l’affaire Morin.

Le Commissaire a loué les mesures prises par le conseil du service de la police régionale de Durham en vue de corriger les lacunes relevées durant la présente enquête, et l’approche même que le Conseil a adoptée face à l’enquête proprement dite. Il a toutefois formulé une mise en garde, à savoir qu’un grand nombre des manquements relevés allaient au cœur de la culture policière :

Une enquête peut être parfaitement structurée, et pourtant n’avancer à rien à cause d’idées préconçues, de « corruption pour des motifs honorables », d’un manque d’objectivité ou de l’exercice d'un mauvais jugement. Les techniques plus anciennes et les processus de pensée sont parfois profondément ancrés et difficiles à changer. Il n’est pas facile de modifier la culture policière. Les manquements que j’ai relevés étaient d’ordre systémique et ne se limitaient pas à quelques policiers seulement. Le défi que doit relever Durham est d’améliorer ses services de police par un examen introspectif de sa culture. Je suis persuadé qu’on s’est déjà mis à la tâche.