Résumé des conclusions et des recommandations

L'honorable Coulter A. Osborne, Q.C.
Novembre 2007

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Rapport – Commentaires

Le rapport est consultable en ligne à :
www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/about/pubs/cjrp

Table des matieres

1. Lettre d'accompagnement
2. Liste de recommandations
   1. Introduction
   2. Ressources judiciaires
   3. La Cour des petites créances
   4. Procédure simplifiée
   5. Jugement sommaire
   6. Parties litigantes non représentées par un avocat
   7. Jurys civils
   8. Enquête préalable
   9. Preuve d'expert
   10. Gestion des litiges
   11. Conférences préparatoires et gestion des procès
   12. Appels
   13. Établissement du calendrier des motions et des procès
   14. Lieu
   15. Civilité
   16. Utilisation de la technologie dans le système de justice civile
   17. Comité des règles en matière civile
   18. Demandes pour conduite négligente
   19. Proportionnalité et coûts des litiges
3. Appendices
   1. Annexe A - Cadre de référence
   2. Annexe B - Document de consultation
   3. Annexe C - Liste des organismes consultés

Droit d'auteur, 2007

• ISBN 978-1-4249-5128-4 (Imprimé - Anglais)
• ISBN 978-1-4249-5129-1 (HTML - Anglais)
• ISBN 978-1-4249-5130-7 (PDF - Anglais)
• ISBN 978-1-4249-5131-4 (Imprimé - Français)
• ISBN 978-1-4249-5132-1 (HTML - Français)
• ISBN 978-1-4249-5133-8 (PDF - Français)

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