Honorable Chris Bentley
L'honorable Chris Bentley
Procureur général
Ministère du Procureur général
720, rue Bay, 11e étage
Toronto (Ontario) M5G 2K1

Le 20 novembre 2007

Monsieur le Procureur,

Il me fait plaisir de vous soumettre le Résumé des conclusions et des recommandations du Projet de réforme du système de justice civile (la « révision »).

Ce document constitue le premier produit de la présente révision, que vous m'avez demandé d'entreprendre en juin 2006. Le rapport final vous sera remis sous peu.

Comme il est énoncé dans le cadre de référence, j'ai examiné les secteurs pouvant faire l'objet d'une réforme et formulé des recommandations visant à rendre le système de justice civile plus accessible et abordable. Je crois que la majorité des recommandations devraient pouvoir être mises en œuvre dans un délai raisonnable et, le cas échéant, améliorer l'accès à la justice pour les Ontariens.

L'accès au système de justice, à la fois pour les parties litigantes représentées par un avocat et celles qui ne le sont pas, a constitué la question déterminante de la présente révision. Le principe selon lequel les délais et les coûts de toute instance devraient être proportionnels au montant en litige et à l'importance de l'enjeu est au cœur de mes recommandations. J'ai également tenu compte, comme il se doit, des différences propres à chaque région de la province sur les plans de culture juridique et des pratiques procédurales répondant aux besoins locaux.

C'est avec ces objectifs à l'esprit que j'ai recommandé l'adoption de modifications aux Règles de procédure civile et à diverses lois, de pratiques pouvant améliorer l'établissement du calendrier pour la magistrature et de pratiques exemplaires pour la profession.

Au moment de recueillir de l'information, des commentaires et des propositions dans le cadre de la présente révision, j'ai reçu l'aide précieuse de membres de la magistrature, du barreau et du public. Les membres du personnel du ministère du Procureur général, qui m'ont offert leur soutien dévoué en matière de recherche et de gestion de projet, m'ont également grandement aidé.

J'attends de recevoir vos commentaires au sujet des recommandations contenues dans le présent Résumé des conclusions et des recommandations.

[Original signé par]
Coulter A. Osborne