Projet de réformedu système dejustice civile
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Conclusions et des recommandations
L'honorable Coulter A. Osborne, Q.C.
Novembre 2007
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Conclusions et des recommandations – Version à imprimer, PDF 1.2 MB
Le rapport est consultable en ligne à :
www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/about/pubs/cjrp
Table des matieres
- Lettre d'accompagnement
-
Liste de recommandations
- Introduction
- Ressources judiciaires
- La Cour des petites créances
- Procédure simplifiée
- Jugement sommaire
- Parties litigantes non représentées par un avocat
- Jurys civils
- Enquête préalable
- Preuve d'expert
- Gestion des litiges
- Conférences préparatoires et gestion des procès
- Appels
- Établissement du calendrier des motions et des procès
- Lieu
- Civilité
- Utilisation de la technologie dans le système de justice civile
- Comité des règles en matière civile
- Demandes pour conduite négligente
- Proportionnalité et coûts des litiges
- Appendices
Droit d'auteur, 2007
- ISBN 978-1-4249-5128-4 (Imprimé - Anglais)
- ISBN 978-1-4249-5129-1 (HTML - Anglais)
- ISBN 978-1-4249-5130-7 (PDF - Anglais)
- ISBN 978-1-4249-5131-4 (Imprimé - Français)
- ISBN 978-1-4249-5132-1 (HTML - Français)
- ISBN 978-1-4249-5133-8 (PDF - Français)
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