Résolution des différends en droit de la famille: pour protéger le choix, pour promouvoir l’inclusion - Errata
Janvier 2005
Page 66
La première phrase du deuxième paragraphe devrait
être rédigée comme suit : « Dans son
mémoire, le Conseil a présenté un résumé
(figurant ci-dessous) du nombre de litiges en conciliation et en
arbitrage et du taux de succès de la procédure.
»
Ce site est mis à jour par le gouvernement de l'Ontario, Canada.
Confidentialité |
Avis importants
© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2007
Ce site Web a été créé par le ministère du Procureur général de l'Ontario à titre de service au public. Tous les efforts raisonnables ont été déployés pour assurer que l'information présentée est à jour et exacte, mais les utilisateurs du site devraient vérifier l'information avant de prendre des décisions ou de s'en servir. Le ministère du Procureur général ne donne pas d'avis juridiques au public. Les documents sur ce site Web existent en Braille, en gros caractères et en formats audio ou électronique sur demande.