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L'accès à la justice

Le gouvernement McGuinty a pris des mesures concrètes en vue d'améliorer l'accès à la justice en Ontario. Il est actif sur un certain nombre de fronts dans l'objectif d'améliorer l'ouverture, la transparence et la responsabilisation. Des lois importantes ont été adoptées, dont la Loi de 2006 modifiant le Code des droits de la personne, qui modernisera et renforcera le système des droits de la personne, la Loi de 2006 sur l'examen indépendant de la police, qui crée un organe civil indépendant chargé de traiter les plaintes contre la police en Ontario, et la Loi de 2006 sur l'accès à la justice, qui réglemente la profession de parajuriste, réforme le système de justice de paix et modifie la Loi sur les infractions provinciales.

Depuis octobre 2003, date de son entrée au pouvoir, le gouvernement McGuinty a augmenté le financement destiné à Aide juridique Ontario chaque année, ce qu'aucun autre gouvernement n'avait fait en 13 ans. Le budget de 2007 prévoyait une nouvelle enveloppe de 51 millions de dollars pour Aide juridique Ontario, échelonnés sur trois ans, dont 15 millions de dollars versés en 2007–2008.


Projet de reforme du systeme de justice civile

  • 15 janvier 2008 : Le procureur general sollicite des commentaires sur le systeme de justice civile
  • 22 novembre 2007 : Le gouvernement McGuinty rend public le resume du rapport sur la reforme du systeme de justice civile

Loi de 2006 sur l'accès à la justice

Les droits de la personne

Loi de 2007 sur l'examen indépendant de la police

La nouvelle Commission du droit de l'Ontario

Aide juridique