Aperçu du programme

Que vous désiriez vous spécialiser dans un seul domaine du droit, ou explorer de nombreux domaines de pratique, le Programme de stages en droit, le Programme d'emplois d'été en droit et le Programme d'emplois d'été en droit des Autochtones du ministère du Procureur général vous permettront d'exercer un travail valorisant au service de l’intérêt public.

À titre de stagiaire, ou d'étudiant au Programme d’emplois d'été en droit ou au Programme d’emplois d’été en droit des Autochtones du ministère, vous vous familiariserez avec les rouages du gouvernement et avec le processus de réforme du droit. Vous aurez accès à un programme de mentorat et de soutien professionnel, et tout en améliorant vos compétences et précisant vos intérêts, vous aurez l’occasion de communiquer avec de nombreux professionnels dans divers champs de pratiques.

Nos programmes de stages en droit, d'emplois d'été en droit et d'emplois d'été en droit des Autochtones offrent diverses possibilités de collaboration avec des avocats d'expérience dans un éventail d'affaires juridiques, en plus de vous donner l’occasion de travailler de façon autonome aux dossiers qui vous sont confiés.

Les programmes de stages en droit, d'emplois d'été en droit et d'emplois d'été en droit des Autochtones faciliteront votre cheminement vers une carrière juridique couronnée de succès dans le domaine de pratique de votre choix.

Programme d'emplois d'été en droit

Les étudiants en droit, que l’on embauche du mois de mai au mois d'août dans le cadre des emplois d’été, constituent partie intégrante d’une équipe d’experts juristes. Comme étudiant en droit, votre emploi d'été au ministère du Procureur général vous offrira la possibilité d'acquérir des compétences juridiques concrètes et d'apporter une contribution tangible aux projets auxquels vous travaillerez.

Que vous procédiez à des recherches juridiques, à la rédaction de procédures ou de mémoires, à la préparation d'instances, ou que vous participiez à l'élaboration d'une nouvelle loi, vous aurez l'occasion d'apprendre auprès de certains des meilleurs experts juristes au Canada, de relever des défis et de faire une différence.

Votre emploi d'été vous ouvrira des perspectives d'emploi comme stagiaire en droit au ministère du Procureur général et plus tard en tant qu'avocat. Votre expérience favorisera votre cheminement en vue d'une carrière réussie dans laquelle vous serez un membre actif de la collectivité juridique.

Rémunération

  • Salaire de base
    • Première année : 16,40 $ l'heure (594,50 $ par semaine)
    • Deuxième année : 18,40 $ l'heure (667,00 $ par semaine)
  • Agent de négociation
    • Syndicat des employées et employés de la fonction publique de l'Ontario (SEFPO)

Réembauche

Nous encourageons les étudiants en droit dont le passage au programme d'été a été fructueux à soumettre leur candidature aux postes de stagiaires au sein du ministère du Procureur général. Bien que le ministère n’offre pas de stages « garantis » aux étudiants du programme d’été, bon nombre de nos étudiants réussissent à décrocher un poste de stagiaire, au bureau où ils ont travaillé ou ailleurs au ministère.

Admissibilité

Le programme d’été est ouvert aux étudiants en droit ayant terminé leur première ou leur deuxième année et qui sont inscrits à une faculté de droit.

Programme d’emplois d’été en droit des Autochtones

Le Programme d’emplois d’été en droit des Autochtones du ministère du Procureur général donne aux étudiants de première et de deuxième année de droit qui possèdent une bonne connaissance des communautés autochtones et une expérience auprès de celles-ci et qui témoignent d’un intérêt marqué pour le droit des Autochtones l’occasion de travailler à des dossiers portant sur le droit et les politiques autochtones.

Que font les étudiants?

Selon le bureau auquel ils sont affectés, les étudiants travaillent à une vaste gamme de questions de droit se rapportant aux Autochtones, dont :

  • Réclamations relatives aux titres ancestraux
  • Réclamations relatives aux droits des Autochtones
  • Réclamations relatives aux traités des peuples autochtones
  • Questions de consultation
  • Revendications d’autonomie gouvernementale
  • Obligations de la Couronne en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982
  • Élaboration et mise en œuvre de politiques en matière d’affaires autochtones
  • Gestion des relations du gouvernement provincial avec le gouvernement fédéral et les peuples autochtones

En quoi ce programme diffère-t-il du Programme d’emplois d’été en droit?

Le Programme d’emplois d’été en droit des Autochtones et le Programme d’emplois d’été en droit ont des points communs. En effet, les étudiants des deux programmes participent aux recherches juridiques, à la rédaction d’actes de procédure ou de mémoires, et contribuent à la préparation des dossiers judiciaires ou à la création de nouvelles lois. Cela dit, les étudiants qui participent au Programme d’emplois d’été en droit des Autochtones ont l’occasion exceptionnelle de traiter essentiellement des questions touchant le droit et les politiques autochtones. Ils travailleront en étroite collaboration avec les bureaux auxquels ils sont affectés afin d’aider le gouvernement dans différents dossiers en matière de contentieux, de négociation et de politiques.

Les étudiants seront appelés à prendre part aux efforts du gouvernement en vue de promouvoir de nouvelles relations avec les peuples autochtones et participeront au sein de leur bureau à la réalisation du mandat du gouvernement dans le cadre du plan d'action stratégique. Ils auront aussi l’occasion de collaborer avec le personnel d’autres bureaux, élargissant ainsi leur expérience, et d’établir des relations avec un réseau d’avocats qui se consacrent aux questions de droit se rapportant aux Autochtones.

Les étudiants du Programme d’emplois d’été en droit des Autochtones touchent la même rémunération que ceux du Programme d’emplois d’été en droit et peuvent bénéficier de toutes les possibilités de formation qu’offre le ministère du Procureur général.

Dans quels bureaux ont travaillé les étudiants par le passé?

Les étudiants qui ont participé au Programme d’emplois d’été en droit des Autochtones ont été affectés par le passé aux bureaux suivants du ministère du Procureur général :

  • Bureaux des procureurs de la Couronne
  • Bureau des avocats de la Couronne - Droit civil
  • Bureau des avocats de la Couronne - Droit criminel
  • Ministère des Affaires autochtones
  • Ministère de l'Énergie et de l'Infrastructure
  • Ministère du Développement du Nord et des Mines
  • Ministère de l'Environnement
  • Secrétariat ontarien des services aux victimes
  • Division des politiques

Pour de plus amples renseignements sur ces différents bureaux, veuillez consulter leur profil sous la rubrique Champs de pratique du présent site Web.

Présentation des demandes

La date limite pour soumettre une demande dans le cadre du Programme d’emplois d’été en droit des Autochtones est généralement à la fin de janvier ou au début de février. Les postes offerts dans le cadre du Programme d’emplois d’été en droit des Autochtones seront affichés sous la rubrique Joignez-vous à nous de ce site Web. De plus, les avis de postes à pourvoir seront aussi transmis au Barreau du Haut-Canada, à l’ Association du Barreau Autochtone ainsi qu’aux facultés de droit des universités canadiennes. Les étudiants intéressés sont priés de lire attentivement l’offre d’emploi concernée pour en connaître les exigences particulières et de soumettre leur demande après en avoir pris connaissance.

Des questions?

Si vous avez des questions de nature générale à propos du programme, veuillez communiquer avec Richard Ogden, avocate, Bureau des avocats de la Couronne – Droit civil, au 416-326-4930, ou avec Christine Perruzza, avocate, Bureau des avocats de la Couronne – Droit civil, au 416-326-4144, ou avec Alexandria Winterburn, avocate, ministère des Affaires autochtones, au 416-212-2274.

Programme de stages en droit

Les stagiaires participent directement à des travaux importants et prolifiques dans l'intérêt public. Il s’agit là d’une excellente formation à une carrière juridique, et la variété et la qualité de notre travail sont absolument inégalables.

Les stagiaires sont engagés pour une période de 10 mois, comme le prescrit le Barreau du Haut-Canada. En tant que stagiaire au ministère du Procureur général, vous pourriez avoir la possibilité de jouer un rôle actif  devant les tribunaux et de participer activement à des litiges à tous les paliers du système judiciaire. Vous vivrez l'expérience de travaux pratiques importants et passionnants, dans des dossiers médiatisés et pointus.

Rémunération*

  • Salaire de base
    • 1 167.00 $ par semaine (60 684 $ par année)
  • Avantages sociaux
    • 4 % du salaire au lieu des régimes de soins médicaux et d’assurances
  • Vacances et congés fériés
    • 10 jours de vacances payés
    • Les jours de congé fériés tombant pendant la période de stage sont rémunérés
  • Crédits assiduité (maladie de courte durée)
    • Crédit de 1,25 jour pour chaque mois de travail de l'employé
  • Allocation pédagogique
    • 4 500 $ (dont 3 000 $ verses au commencement du stage et 1 500 $ au mois de janvier dans la periode de stage)
  • Frais liés à la procédure d’admission au Barreau
    • 410 $ (verses au commencement du stage)
  • Agent de négociations
    • Association des avocats de la Couronne

*Un nombre restreint d'étudiants est exclu du groupe de négociations, compte tenu des fonctions confidentielles attachées à leur poste et qui concernent les relations de travail. À ce titre, les avantages sociaux, vacances et crédits d'assiduité de ces étudiants sont légèrement différents de ceux énumérés ci-dessus.

Réembauche

  • Suite à leur stage, tous les étudiants seront inscrits au bassin de recrutement du ministère du Procureur général pour une période de deux ans suivant la date de leur nomination au Barreau. À titre de membres du bassin de recrutement, s'ils postulent un emploi de premier échelon, les étudiants jouiront d'un important avantage concurrentiel sur les autres candidats externes au gouvernement..
  • Bon nombre d’étudiants qui font leur stage au ministère du Procureur général se trouvent un emploi comme avocats au bureau où ils ont suivi leur stage, ou ailleurs au ministère.

Admissibilité

  • Pour être admissibles au programme de stage en droit, les candidats doivent, au début de leur période de stage, soit avoir terminé leurs études de droit, soit être inscrits au Comité national sur les équivalences des diplômes de droit.

Comité des stages et des emplois d'été en droit pour les étudiants

Le ministère du Procureur général (MPG) s’est doté d’un comité très actif responsable des étudiants et des stages en droit composé d’avocats de divers domaines juridiques et d’officiels des ressources humaines. Le comité participe aux efforts de recrutement dans toutes les facultés de droit de l’Ontario de même qu’à l’université McGill et à l’université Dalhousie. Le comité offre également des programmes de formation et chapeaute la politique de réembauchage des étudiants. Le comité prend part aux efforts visant à s’assurer que l’expérience de tous les étudiants travaillant dans les intérêts du public soit enrichissante.

Possibilités en matière d'éducation

Le Comité des stages et des emplois d'été en droit pour les étudiants assure l’orientation des nouveaux stagiaires et tient une série de séminaires éducatifs d’une demi-journée portant sur une variété de sujets et d’habiletés pertinents dans le cadre d’un stage et d’une pratique du droit au sein du gouvernement de l’Ontario. Plus précisément, ces séminaires portent sur des sujets comme les techniques de plaidoirie et les enjeux actuels en matière de droit constitutionnel, de droit criminel et environnemental ainsi que de droit de la santé, du travail et de la famille. De plus, des membres de la magistrature et du Barreau du Haut-Canada et des dirigeants du MPG prennent la parole lors des divers programmes dirigés par le comité. Durant ces séminaires, les étudiants ont aussi la possibilité de rencontrer des étudiants de toute la fonction publique de l'Ontario (FPO) et de mieux les connaître.

Les étudiants occupant des emplois d’été en droit ont aussi l’occasion d’assister à un séminaire éducatif d’une demi-journée.

En plus des programmes offerts par le comité, les étudiants et les stagiaires en droit ont la possibilité durant l’été de participer à des séminaires, à des ateliers et à des activités sociales organisés par leur bureau.

Les étudiants sont également invités à assister à des programmes éducatifs offerts par des organisations externes, comme l’Association du Barreau de l’Ontario et le Barreau du Haut-Canada.

Bibliothèque de droit et ressources

La bibliothèque de droit du ministère fournit aux étudiants en droit des services de recherche juridique et les documents à l’appui. La bibliothèque dispose d’une riche collection de documents imprimés, dont des publications du ministère et des recueils de lois et de jurisprudence du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni. On y trouve également une vaste gamme de sources secondaires émanant du gouvernement, sous forme de documents, manuels, services de mises à jour sur feuillets mobiles et revues juridiques.

 Les étudiants ont également accès aux outils et services suivants :

  • plusieurs bases de données en ligne
  • des services de référence
  • des visites guidées de la bibliothèque
  • des séminaires de recherche juridique
  • des prêts entre bibliothèques/un service de cueillette depuis et vers   l'université de Toronto
  • un appareil lecteur reproducteur pour les microfilms et les microfiches
  • des ordinateurs avec accès à Quicklaw, HeinOnline et WestlaweCARSWELL dans la Bibliothèque.