La direction de l'élaboration des politiques de justice

Aperçu du Bureau

  • Emplacement : Toronto
  • Avocats : 18
  • Stagiaires en droit : 1
  • Étudiants du programme d'emplois d'été : 0
  • Domaine de droit : droit administratif, droit civil, droit de la famille

Qui nous sommes

La Direction des politiques de justice agit auprès du ministère du Procureur général (MPG) comme un centre d’aide et de services de consultation stratégique sur les politiques juridiques. Nous élaborons des politiques juridiques pour aborder les problématiques actuelles dans divers domaines, tels que le droit civil, le droit de la famille, les droits de la personne, le droit administratif et le droit commercial, ainsi que la surveillance civile du maintien de l’ordre. L’élaboration des politiques exige la cueillette de renseignements, la transposition d’idées en conseils et l’élaboration d’un plan d’action qui s’harmonise aux priorités du gouvernement.

Nous encadrons aussi le processus et le programme législatifs du procureur général, auquel nous apportons notre aide et nos conseils.

Nous travaillons étroitement avec le Bureau du procureur général, le Bureau du sous-procureur général, d'autres divisions au sein du MPG, le Bureau du Conseil des ministres, d'autres ministères de l’Ontario et d'autres gouvernements.

Ce que nous faisons

Les conseillers de la Direction des politiques de justice effectuent les tâches suivantes :

  • Donner des conseils juridiques et stratégiques au procureur général
  • Cerner les problématiques de nature juridique et stratégique, ainsi que les options et les risques s’y rattachant
  • Effectuer des recherches et des analyses juridiques et stratégiques
  • Concevoir, rédiger et coordonner les présentations devant le Conseil des ministres
  • Réviser les présentations d’autres ministères au Conseil des ministres
  • Offrir du soutien et des conseils en matière de politiques aux autres parties du MPG et aux autres ministères participant à l’élaboration des politiques
  • Assurer la liaison avec la magistrature, le barreau, les groupes communautaires, les autres secteurs du gouvernement et les diverses parties intéressées, et les consulter
  • Assurer la liaison avec le Bureau du Conseil des ministres pour le programme du gouvernement en matière de justice, les questions politiques, ainsi que les développements législatifs intéressant le MPG
  • Interpréter les lois et les règlements
  • Donner des instructions au conseiller législatif dans la rédaction des lois et des règlements
  • Fournir des conseils et un soutien dans le cadre du processus et du programme législatifs du procureur général
  • Gérer la responsabilité légale du MPG en matière de professions
  • Participer aux travaux de la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada

Nos principales causes

Nous intervenons dans l’élaboration de lois importantes pouvant entraîner des répercussions profondes chez les Ontariens. Nos travaux en ce sens comprennent l’élaboration de présentations au Conseil des ministres, ce qui entraîne la collecte d’information et l’identification des problématiques, des options et des risques, dans le but de recommander des mesures à prendre en harmonie avec les priorités gouvernementales. Par la suite, nous travaillons avec les rédacteurs de lois pour veiller à ce que les décisions politiques du gouvernement soient bien formulées dans un projet de loi. Enfin, nous collaborons au processus législatif, où un projet de loi devient loi. Comme en font foi les exemples suivants, les thèmes abordés sont très variés.

  • Loi de 2018 modifiant des lois en ce qui concerne le cannabis : loi établissant un modèle de vente au détail privé réglementé pour la vente de cannabis
  • Loi de 2017 protégeant le droit des femmes à recourir aux services d’interruption volontaire de grossesse : loi protégeant l’accès aux services d’interruption volontaire de grossesse grâce à la protection de la sécurité, de la santé et de la vie privée des personnes qui cherchent à recourir à de tels services et de celles qui fournissent de tels services ou apportent leur concours à la fourniture de tels services
  • Loi de 2017 modifiant la Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction : loi abordant les préoccupations liées aux retards de paiement et aux processus coûteux de règlement des différends dans l’industrie de la construction en réponse au rapport intitulé « Établir un juste équilibre – Rapport de l’Examen d’experts de la Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction de l’Ontario », préparé pour le ministère du Procureur général de l’Ontario
  • Loi de 2016 sur l’égalité de toutes les familles (modifiant des lois en ce qui concerne la filiation et les enregistrements connexes) : loi modifiant la Loi portant réforme du droit de l’enfance afin d’établir de nouvelles règles sur la filiation en Ontario
  • Loi de 2016 modifiant des lois en ce qui concerne les élections : loi apportant des modifications aux règles électorales de l’Ontario
  • Loi de 2015 sur la protection du droit à la participation aux affaires publiques : loi protégeant contre les litiges stratégiques qui restreignent indûment la liberté d’expression sur des questions d’intérêt public, tout en préservant la possibilité de défendre sa réputation dans des circonstances appropriées

Ce que font les étudiants

Les étudiants à la Direction des politiques de justice travaillent étroitement avec les cadres supérieurs et établissent des relations avec des personnes clés du Ministère. Les étudiants participent activement à tous les volets des travaux de la Division, notamment :

  • Recherche et analyse juridiques, notamment la recherche jurisprudentielle et législative, ainsi que des analyses de droit comparé
  • Conception de présentations sur les options de politique, notamment des recherches de contexte dans le cadre de dossiers d’élaboration de politiques
  • Préparation de documents d’information, de résumés de causes, de notes de service juridiques et de la correspondance pour les dirigeants et le procureur général
  • Analyse de questions juridiques soulevées dans la correspondance, les projets de loi publics et privés et les processus de consultation
  • Préparation de documents justificatifs pour des projets de loi, notamment des dossiers pour les comités, des recueils et des documents de communication
  • Aide à la préparation de présentations au Conseil des ministres ou aide relative aux directives du conseiller législatif sur la rédaction des lois et règlements, selon le programme législatif ayant cours au moment du stage
  • Participation aux exposés d’information destinés aux cadres supérieurs, au Bureau du ministre et au Bureau du Conseil des ministres
  • Présence aux réunions interministérielles, aux réunions des intervenants et aux événements publics

Les étudiants ont l’occasion de participer à des comités inter- et intraministériels sur des projets de lois et de politiques. Les étudiants font également partie de tous les programmes de formation du MPG.

Pourquoi choisir notre Bureau

Les étudiants sélectionnés pour travailler à la Direction des politiques de justice auront une occasion unique de participer à l’élaboration des politiques et de la loi. Les étudiants travaillent dans un environnement collégial sur des questions prioritaires du gouvernement en place et influencent la prise de décisions portant sur un vaste éventail de thèmes.

Les étudiants auront également l’occasion d’examiner sous un angle différent des questions de droit qui sont d’actualité, acquérant ainsi une plus vaste perspective et une meilleure compréhension des questions.

Les étudiants qui effectueront un placement avec nous posséderont les connaissances et les compétences nécessaires pour mener une carrière stimulante en élaboration de politiques juridiques.

Joignez-vous à nous et devenez membre d’un groupe d’étudiants qui :

  • ont été réembauchés au sein de la Direction des politiques de justice et/ou du gouvernement de l’Ontario
  • ont été nommés à la magistrature
  • sont devenus greffiers dans différents tribunaux
  • travaillent pour des organisations non gouvernementales
  • travaillent pour le gouvernement fédéral
  • ont poursuivi une carrière universitaire

Pour communiquer avec nous

Sheryl Cameron
Avocate
sheryl.cameron@ontario.ca
416 550-1627

Sunny Kwon
Avocate
sunny.kwon@ontario.ca
416 706-5463