La direction de l'élaboration des politiques de justice
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- Aperçu du Bureau
- Emplacement : Toronto
- Avocats : 12
- Stagiaires en droit : 1
- Étudiants du programme d'emplois d'été : 1 (dans le cadre du Programme d’emplois d’été en droit des Autochtones)
- Domaine de droit : droit des autochtones, droit administratif, droit civil, droit de la famille
La direction de l'élaboration des politiques de justice agit auprès du ministère du Procureur général (MPG) comme un centre d’aide et de services de consultation stratégique sur les politiques juridiques. Nous élaborons des politiques juridiques pour aborder les problématiques actuelles dans divers domaines, tels que le droit civil, le droit de la famille et le traitement des Autochtones par le système judiciaire, les droits de la personne, le droit administratif et le droit commercial, ainsi que la surveillance civile du maintien de l’ordre. L’élaboration des politiques exige la cueillette de renseignements, la transposition d’idées en conseils et l’élaboration d’un plan d’action qui s’harmonise aux priorités du gouvernement.
Nous encadrons aussi le processus et le programme législatifs du procureur général, auquel nous apportons notre aide et nos conseils.
Nous travaillons étroitement avec le bureau du Procureur général, le bureau du sous-procureur général, d'autres divisions au sein du MPG, le Bureau du Conseil des ministres, d'autres ministères de l’Ontario et d'autres gouvernements.
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