Ministère de la Santé et des Soins de longue durée et ministère de la promotion de la Santé

Aperçu du Bureau

  • Emplacement : Toronto et Kingston
  • Avocats : 40 (Toronto et Kingston ensemble)
  • Stagiaires en droit : 2 (bureau de Toronto)
  • Étudiants participant au programme d’emplois d’été : 2 (bureau de Toronto)
  • Domaines du droit : accès à l’information et protection de la vie privée, administratif, civil, autochtone, commercial, constitutionnel, contractuel, droits de la personne, gouvernance d’entreprise, poursuites réglementaires, propriété intellectuelle, santé, santé mentale, sociétés.

Qui nous sommes

La Direction des services juridiques au ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSAN/MSLD) fournit des conseils juridiques stratégiques sur les enjeux complexes de premier plan auxquels fait face le MSAN et le MSLD.

Comptant une quarantaine d’avocats dans des domaines de pratique allant du droit administratif au droit contractuel en passant notamment par l’élaboration des lois, nous offrons à nos stagiaires une expérience sans pareille dans la pratique du droit de la santé en Ontario et de solides bases sur lesquelles bâtir une longue et fructueuse carrière juridique.

Ce que nous faisons

Nos avocats donnent des conseils dans tous les secteurs d’activités des deux ministères.

Par exemple : les programmes publics de médicaments de l’Ontario, l’assurance-santé, la rémunération des médecins et des prestataires, la santé mentale, es services de santé d'urgence, l’accès à l’information et la protection de la vie privée, les programmes des hôpitaux publics, les programmes d'établissements de santé indépendants, les soins de longue durée et à domicile, les professions de la santé réglementées, la santé publique, la cybersanté, l'information et les technologies de l'information, la conformité, l’application, l’approvisionnement, la politique de santé autochtone et les poursuites réglementaires.

Bien que la majeure partie du travail effectué dans nos bureaux soit de nature non contentieuse, les procureurs de nos bureaux poursuivent les infractions réglementaires, certains de nos avocats dirigent les audiences des tribunaux administratifs et nos avocats, en collaboration avec le Bureau des avocats de la Couronne – Droit civil et la Direction du droit constitutionnel, sont engagés dans des révisions judiciaires et des poursuites civiles.

Ce que font les stagiaires

Nos stagiaires ont la possibilité de collaborer avec des avocats chevronnés sur un éventail de questions juridiques. Ils peuvent s’attendre à être exposés à divers champs de pratique, dont le droit administratif, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, le droit à la vie privée, le droit constitutionnel, le droit commercial et les droits de la personne, car ces domaines touchent les clients du MSAN et du MSLD.

En règle générale, le travail des stagiaires comprend les tâches suivantes :

  • recherches juridiques, y compris la jurisprudence et la recherche de lois, et analyse comparative des lois des différentes compétences;
  • préparation de mémoires juridiques, de sommaires de cas, de présentations et de documents d’information;
  • soutien aux avocats dans les poursuites réglementaires et présence à la Cour des infractions provinciales;
  • soutien aux avocats participant aux audiences, aux enquêtes et aux révisions judiciaires des tribunaux administratifs ;
  • soutien aux avocats dans la rédaction des contrats;
  • soutien aux avocats dans d’élaboration des lois et des règlements, y compris examen des propositions du Conseil des ministres et rédaction des instructions;
  • participation aux réunions avec les clients.

Les étudiants auront de nombreuses possibilités de s’instruire au sein de la Direction et à l'extérieur tout au long de leur stage. En outre, notre Direction dispose d'un comité social actif, et les stagiaires auront de nombreuses occasions de participer et de contribuer à des collectes de fonds et à des événements sociaux.

Un mentor ou un directeur de stage est affecté à chaque stagiaire et lui offre le soutien et l’aide dont il a besoin tout au long de son emploi d’été ou de son stage. En plus du programme de soutien officiel, les stagiaires travailleront directement avec de nombreux avocats chevronnés dans nos bureaux.

Notre comité des stagiaires organise des « conférence-midi » regroupant les stagiaires et les avocats, afin de contribuer à promouvoir la formation et le transfert des connaissances. Les stagiaires peuvent également suivre tous les programmes de formation offerts à l’échelle du MPG.

Pourquoi choisir notre Bureau

Dès ma deuxième semaine de stage, j’ai intégré une équipe travaillant à l’élaboration d’une loi importante, qui allait avoir des répercussions concrètes sur un grand nombre d’Ontariennes et d’Ontariens. J’ai eu la chance de participer au processus d’élaboration des règlements… puis de rentrer chez moi pour voir le projet faire la manchette des nouvelles du soir et les premières pages des journaux du matin!

Ancien stagiaire en droit exerçant aujourd’hui à titre d’avocat

Les stagiaires qui travaillent dans nos bureaux ont une occasion unique d’approfondir leurs connaissances sur le droit de la santé en Ontario. Ils sont amenés à traiter des questions juridiques à la pointe de l’actualité qui revêtent une grande importance pour la population ontarienne.

L’un des principaux objectifs de notre programme de stagiaires est de leur donner les compétences, les connaissances et le jugement nécessaires qui leur permettront de choisir entre diverses possibilités de carrière dans la profession juridique. Au cours des dernières années, nos anciens stagiaires en droit ont embrassé ou entamé une des carrières suivantes :

  • avocats au sein de la Direction;
  • avocats au sein d’autres directions des services juridiques de la fonction publique;
  • avocats d’entreprise dans le secteur privé;
  • avocats collaborateurs dans des cabinets d’avocats du secteur privé;
  • analystes principaux des politiques ou gestionnaires de programmes au sein du gouvernement.

Les stagiaires jouent un rôle essentiel dans nos bureaux très occupés. Nous sommes déterminés à leur offrir le soutien dont ils ont besoin pour exceller dans la profession juridique et à les faire participer à des travaux juridiques stimulants et importants. De plus, nos stagiaires participent à toutes les différentes fonctions des bureaux ainsi qu’aux événements éducatifs.

Pour communiquer avec nous

Ministère de la Santé et ministère des Soins de longue durée, Direction des services juridiques
Ministère du Procureur général, Division du droit civil
56, rue Wellesley Ouest, 8e étage
Toronto (Ontario)   M5S 2S3
Courriel : legalstudent1.moh@ontario.ca
Téléphone : 416 327-8606