Ministère des Affaires municipales et du Logement

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  • Aperçu du Bureau 
  • Emplacement : Toronto
  • Avocats : 23
  • Stagiaires en droit : 2
  • Étudiants du programme d'emplois d'été : 0
  • Domaine de droit : Autochtones, accès à l'information et protection des renseignements personnels, administratif, civil, commercial, sociétés, gouvernance des sociétés, droit du logement, droits de la personne, municipal, aménagement du territoire, infractions provinciales, droit immobilier, biens immobiliers

Qui nous sommes

La Direction des services juridiques du ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) compte 23 avocats qui œuvrent dans différents domaines et offrent une vaste gamme de services juridiques au ministère. Les avocats se penchent sur des questions d’importance, et souvent controversées, en matière de droit municipal, d’aménagement du territoire et de logement, dans une multitude de domaines de droit, dont le droit administratif, les droits de la personne, l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels, le droit des sociétés et le droit commercial, le droit relatif aux marchés publics, le droit relatif au commerce électronique, le droit immobilier et le droit de l’expropriation et le litige.