Commission des services financiers de l'Ontario
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- Aperçu du Bureau
- Emplacement : Toronto (North York)
- Avocats : 21
- Stagiaires en droit : 1
- Étudiants du programme d'emplois d'été : 1 (occasionnel)
- Domaine de droit : accès à l’information et protection des renseignements personnels, administratif, contrat, emploi, famille, assurances, régimes de retraite, fiducies et successions, Loi sur les infractions provinciales
La Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) réglemente les secteurs des services financiers, y compris les régimes de retraite, les assurances (dont l’assurance automobile), les sociétés de fiducie, les caisses populaires, les coopératives et les courtiers en hypothèques. Elle se compose de trois organismes principaux :
- la Commission;
- le Tribunal des services financiers;
- le surintendant des services financiers avec son personnel.
La Direction des services juridiques de la CSFO offre une gamme complète de services; elle est responsable de la coordination, de l’administration et de la prestation de services juridiques auprès du surintendant et des secteurs visés par les programmes de la CSFO. En outre, nous travaillons en collaboration avec le ministère des Finances lorsque la législation et la réglementation sont modifiées.
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