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- Aperçu du Bureau
- Emplacement : Toronto
- Avocats : 23
- Stagiaires en droit : 3
- Étudiants du programme d'emplois d'été : 2
- Domaine de droit : administratif, civil, constitutionnel, droits de la personne
La Direction du droit constitutionnel conseille le gouvernement de l’Ontario sur les questions constitutionnelles liées aux programmes, aux politiques et aux lois, ainsi que sur la réforme constitutionnelle. Dans notre pratique, nous touchons surtout aux litiges civils, quoique nous nous chargions aussi d’affaires importantes en droit constitutionnel qui s’inscrivent dans le cadre de poursuites provinciales. Dans les cas de contestation constitutionnelle, nous plaidons devant les tribunaux à titre d'avocats du gouvernement, et ce, à tous les paliers du système judiciaire.
Nos dossiers soulèvent fréquemment des questions d’importance publique nationale et tendent ainsi à susciter beaucoup d’attention. Notre pratique est à la fois fascinante, stimulante sur le plan intellectuel et complexe. Le travail exige une approche souple, sensible et créative à l’égard d’enjeux juridiques et de politiques publiques, ainsi qu’une solide connaissance du droit. La concentration d’experts en droit et en litiges constitutionnels que l’on retrouve à la Direction est pratiquement sans pareille ailleurs au Canada.
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