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- Aperçu du Bureau
- Emplacement : Toronto
et 5 bureaux régionaux - Avocats : Environ 30
- Stagiaires en droit : 3
- Étudiants du programme d'emplois d'été : 3
- Domaine de droit : Accès à l’information et protection des renseignements personnels, administratif, œuvres de bienfaisance, civil, constitutionnel, contrat, sociétés, gouvernance des sociétés, emploi, environnement, famille, santé, logement, droits de la personne, assurances, santé mentale, régimes de retraite, droit immobilier, biens immobiliers, fiscal, délits civils, fiducies et successions
Le Bureau du Tuteur et curateur public (BTCP) fonctionne conformément à la Loi sur le Tuteur et curateur public. Bien que faisant partie du ministère du Procureur général, le BTCP agit comme une personne morale distincte. Le Bureau a été mis sur pied il y a 90 ans afin de s’acquitter du rôle spécial du gouvernement à titre de parens patriae (locution latine qui signifie « père de la patrie »), visant à protéger les personnes incapables de se protéger lorsqu’aucune autre personne n’est en mesure de le faire, ne convient à ce rôle et (ou) n’est disposée à le faire.
En ce sens, le mandat du BTCP est extrêmement étendu et couvre notamment les aspects suivants :
- assurer la gestion des biens et des soins personnels des adultes incapables;
- agir à titre de tuteur à l’instance ou de représentant légal de personnes incapables parties à un litige;
- prendre des décisions en matière de traitement pour le compte de personnes incapables;
- assurer l’administration de successions en l’absence de tout autre fiduciaire des successions;
- préserver les biens aux fins de la bienfaisance;
- assurer les fonctions de comptable de la Cour supérieure de justice;
- administrer les biens qui sont dévolus à la Couronne pour cause de déshérence.
La Direction des services juridiques du BTCP se compose d’environ 30 avocats qui s’acquittent directement des mandats précités.
Contrairement à la plupart des autres organismes gouvernementaux, le BTCP agit souvent pour le compte de personnes physiques et pas nécessairement pour des organismes d’État. À ce titre, il entretient des rapports directs et significatifs avec les gens qu’il sert. Notre Bureau offre la possibilité unique de représenter des personnes physiques dans le cadre d’une administration gouvernementale.
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