Division des services aux tribunaux

Aperçu du Bureau

  • Emplacement : Toronto
  • Avocats : 20
  • Stagiaires en droit : 2
  • Étudiants du programme d'emplois d'été : 0
  • Domaine de droit : droit de la famille, droit civil, droit criminel/LIP

Qui nous sommes

La Division des services aux tribunaux (DST) est la plus importante division du ministère du Procureur général. Elle gère le système de tribunaux le plus vaste et le plus actif du Canada, et l’un des plus importants d’Amérique du Nord. Sa mission consiste à offrir aux tribunaux des services modernes et professionnels propres à la prestation de services judiciaires accessibles, équitables, rapides et efficaces.

La planification et l’élaboration des programmes et des politiques internes de la DST relèvent de trois de ses directions :

  • la Direction du soutien interne
  • la Direction du soutien à la gestion des programmes
  • la Direction du soutien opérationnel.

Ce que nous faisons

Les avocats de la Division des services aux tribunaux fournissent des conseils juridiques stratégiques et offrent leur soutien aux politiques et aux programmes pour tout ce qui a trait à l’administration des tribunaux. Leur rôle se situe à mi-chemin entre celui d’un avocat de politiques (c’est-à-dire fournir des conseils juridiques stratégiques relativement au système judiciaire, y compris des modifications législatives et réglementaires) et celui d’un avocat à l’interne (c’est-à-dire fournir des conseils relativement à tous les aspects opérationnels et juridiques de l’exploitation d’un service public, y compris les contrats, la conformité, etc.).

Vu l’étendue de ses responsabilités, la Division des services aux tribunaux touche à de nombreuses sphères du droit dans ses tâches juridiques :

  • Accessibilité
  • Droit administratif
  • Droit civil
  • Droit constitutionnel
  • Droit pénal
  • Application de la loi
  • Droit successoral
  • Droit de la famille
  • Accès à l’information
  • Protection de la vie privée
  • Droit public

Elle a aussi des responsabilités liées à plusieurs lois et à leurs règles et règlements d’application :

  • Loi sur l’administration de la justice;
  • Loi sur les tribunaux judiciaires;
  • Code criminel;
  • Loi sur les successions;
  • Loi sur les jurys;
  • Loi sur les juges de paix;
  • Loi sur les infractions provinciales;
  • Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Compte tenu de son rôle dans le système judiciaire, la Division des services aux tribunaux sert souvent d’intermédiaire auprès d’autres divisions du Ministère, de la magistrature, du barreau, de comités des règles de procédure, de partenaires du secteur de la justice, d’autres ministères et tribunaux, de municipalités et d’homologues fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Le travail des stagiaires

Nous offrons aux stagiaires en droit l’occasion unique de prendre part à l’ensemble des projets touchant les politiques et la législation, en participant aux décisions stratégiques concernant les tribunaux de l’Ontario par l’intermédiaire des processus législatifs et réglementaires, et en jouant un rôle actif dans l’élaboration, la mise en œuvre et la surveillance des programmes.

Depuis le Bureau principal de Toronto, les stagiaires participent activement à toutes les activités. Sous la houlette d’un avocat, ils s’acquittent généralement des tâches suivantes :

  • Préparer des avis juridiques et des notes de recherche;
  • Chercher réponse aux questions juridiques soulevées par le personnel des tribunaux et présenter les conclusions aux représentants concernés;
  • Participer aux travaux stratégiques, notamment étudier les pratiques des autres provinces et territoires, siéger aux comités interministériels et créer des documents de travail en rapport avec les tribunaux;
  • Participer aux initiatives législatives et réglementaires liées au système judiciaire;
  • Prendre part aux initiatives de modernisation des tribunaux (modernisation du système de jury, service de dépôt électronique, pensions alimentaires pour enfants en ligne);
  • Rédiger des documents d’information à l’intention des cadres supérieurs et du procureur général;
  • Préparer des documents informatifs et des guides pour aider les plaideurs à mieux comprendre comment fonctionne un tribunal;
  • Répondre aux questions du grand public concernant les tribunaux.

La Division offre aussi la possibilité d’un détachement de deux semaines dans d’autres ministères ou divisons.

Pourquoi choisir notre Bureau

Nous offrons aux étudiants qui ont un intérêt marqué pour l’élaboration de politiques juridiques, la législation et l’administration publique l’occasion unique d’étudier les rouages de l’appareil judiciaire.

Chez nous, les stagiaires acquièrent les compétences nécessaires pour mener une carrière dynamique et gratifiante, que ce soit au sein de l’administration publique, du système judiciaire ou d’organismes sans but lucratif, dans l’enseignement universitaire ou à titre d’avocat d’entreprise.

En effectuant un stage à la DST, vous aurez l’occasion :

  • d’acquérir une expérience concrète des politiques et de leur fonctionnement;
  • d’acquérir des compétences en interprétation des lois et en recherche et en analyse juridiques;
  • d’élaborer des programmes visant à faciliter l’accès du grand public aux services de justice;
  • d’interagir avec les membres de l’appareil judiciaire de l’Ontario et les principaux intervenants du secteur de la justice;
  • d’améliorer la prestation des services juridiques en Ontario;
  • d’apprendre comment fonctionnent d’autres bureaux du gouvernement en travaillant temporairement dans un autre bureau du ministère du Procureur général.

Pour communiquer avec nous

Comité de la DST pour les étudiants
CSD.Articlingstudent@ontario.ca
416 326-5364