Les deux parents ont l'obligation de subvenir aux besoins de leurs enfants. Si vous n'avez pas la garde de vos enfants, le montant du paiement est fonction de votre revenu et dépend du nombre d'enfants.

Montant de la pension alimentaire

Liste de contrôle – Pension alimentaire pour les enfants

Donne la liste des renseignements dont vous avez besoin pour déterminer le montant de la pension alimentaire en vertu des lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants

Tables de consultation sur les pensions alimentaires pour enfants

Calcule le paiement de base des pensions alimentaires pour enfants

Lignes directrices fédérales surles pensions alimentaires pour enfants – étape par étape

Explique, étape par étape, comment les pensions alimentaires pour enfants sont calculées

Tables fédérales des pensions alimentaires pour enfants

Donne le montant de base de la pension alimentaire d'après le revenu et le nombre d'enfants

Pensions alimentaires pour enfants et lignes directrices (CLEO)

Ce livret explique comment les pensions alimentaires sont calculées et exécutées

Numéro d'appel sans frais en Ontario

Composer le 1 800 980–4962 pour obtenir des renseignements généraux sur les Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants

Formulaires de base

Pour demander une copie d'une ordonnance d'un tribunal

Pour obtenir une copie d'une ordonnance alimentaire, veuillez remplir la Formule de demande de duplicata d'une ordonnance alimentaire pour enfants de l'Ontario (PDF) et la déposer ou l'envoyer au greffe du tribunal qui a rendu l'ordonnance en question.

Pour demander une pension alimentaire pour enfants

Si vous voulez demander une pension alimentaire, vous devez remplir les documents suivants :

• an une requête (Formule 8)
• un état financier (Formulaire 13, Demande d'aliments ou Formule 13.1, Demande portant sur des biens et demande d'aliments)

Pour demander un changement d'une ordonnance ou d'une entente de pension alimentaire

Les procédures applicables aux motions en modification ont changé à compter du 1er septembre 2008. Elles diffèrent selon que les parties acceptent les deux les modifications demandées ou non. Pour de plus amples renseignements au sujet des documents qui doivent être déposés afin de modifier une ordonnance définitive d'aliments ou une clause sur les aliments dans une entente, cliquez ici ou ici pour un lien vers les Guides sur les motions en modification du ministère.

Sites Web pour obtenir d'autres formulaires

Site Web des Formules des Cours de l'Ontario

Contient toutes les formules disponibles en vertu des Règles en matière de droit de la famille

Formulaires relatifs aux pensions alimentaires sur le site Web du Bureau des obligations familiales

Inclut tous les formulaires requis pour l'exécution d'une ordonnance de pension alimentaire pour enfants

Pour de plus amples renseignements

Site Web du Bureau des obligations familiales (BOF)

Contient des informations concernant l'exécution des ordonnances alimentaires pour enfants en Ontario. Le BOF veille à ce que les paiements de pension alimentaire soient versés et aide les personnes concernées à respecter leurs obligations en la matière.
Fournit aussi des renseignements sur ce qu'il faut faire lorsque l'un des parents ne vit pas en Ontario et qu'une pension alimentaire pour enfants est demandée ou modifiée

Que dois-je faire si j’ai reçu un Avis d’audience sur le défaut

Que dois-je faire si je veux garder mon permis de conduire

Contacter le ministère de la Justice du Canada

Composer le 1 888 373–2222 ou visiter le site Web du ministère de la Justice pour trouver la réponse aux questions les plus fréquentes sur les lignes directrices et leur application.