Ministère du Procureur Général

Fonction de juré

Ensemble, vers un meilleur système de justice

Tribunaux de l'Ontario

NouvellesAutres nouvelles

29 mars 2019
L'Ontario améliore l'accès à la justice en français dans les palais de justice de Sudbury

SUDBURY — Aujourd'hui, la procureure générale et ministre des Affaires francophones, Caroline Mulroney, a annoncé une nouvelle initiative qui répond à l'engagement de l'Ontario d'améliorer les services de première ligne en français et l'accès à la justice en français.

26 mars 2019
L'Ontario soutient la lutte contre la violence armée et les bandes criminalisées

Le gouvernement de l'Ontario donne la priorité à la population en prenant des mesures rigoureuses dans le cadre de son plan de lutte contre la violence armée et de démantèlement des bandes criminalisées en renforçant la prévention du crime au niveau local, l'application de la loi et la poursuite des actes criminels à l'échelle de la province.

13 mars 2019
Un nouveau président est proposé pour Aide juridique Ontario

Aujourd'hui, l'honorable Caroline Mulroney, procureure générale de l'Ontario, a annoncé la candidature de Charles Harnick, c.r., L.S.M. pour le poste de président du conseil d'administration d'Aide juridique Ontario.

Spotlight

Les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada)
À titre provisoire, les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada) pour non-résidents mariés en Ontario seront acceptées à tout guichet pour les instances en affaires familiales de la Cour supérieure de justice. Pour en savoir plus.