Fonction de juré

 
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Justice juste-à-temps

 
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La stratégie Justice juste-à-temps favorise l’innovation, la collaboration et le changement dans les tribunaux criminels de l’Ontario tout en réduisant le nombre moyen de comparutions et de jours requis pour mener à terme une affaire pénale.
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Tribunaux de l'Ontario

 
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Outil interactif qui permet de trouver le palais de justice le plus proche, les types de tribunaux qui s'y trouvent, les coordonnées des personnes-ressources, des instructions pour s'y rendre et les caractéristiques d'accessibilité des palais de justice.
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