Ministère du Procureur Général

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Ensemble, vers un meilleur système de justice

Tribunaux de l'Ontario

NouvellesAutres nouvelles

15 janvier 2016
L'Ontario établit une commission pour aider les personnes touchées par des analyses de Motherisk

L'Ontario a finalisé les détails de la commission indépendante qui aidera les familles qui ont été touchées par le manque de fiabilité des analyses capillaires effectuées par le laboratoire Motherisk.

22 décembre 2015
Déclaration de la procureure générale à propos des prochaines étapes en réponse au rapport de l'Examen Motherisk

Aujourd'hui, la procureure générale, Madame Madeleine Meilleur, a fait la déclaration suivante au sujet de la sélection d'un commissaire indépendant pour aider les personnes qui risquent d'avoir été touchées par le manque de fiabilité des analyses capillaires effectuées par Motherisk :          

18 décembre 2015
Nomination d'un nouveau juge à la Cour de justice de l'Ontario

L'Ontario a nommé un nouveau juge à la Cour de justice de l'Ontario, avec effet au 30 decembre 2015.

Spotlight

Ceci est une image de guillemets Consultation publique : Examen d'une nouvelle approche de la prestation des services d'exécution en matière civile
Exprimez votre opinion! Participez à une consultation publique sur une nouvelle approche de la prestation des services d'exécution en matière civile. Pour en savoir plus.
Renseignements importants pour des anciens résidents des Centres régionaux de la Huronie, Rideau et du Sud-Ouest et leurs familles
Si vous êtes un ancien résident ou une ancienne résidente des Centres régionaux de la Huronie, Rideau ou du Sud-Ouest, vous pourriez être admissible à une indemnité. Pour plus de renseignements, veuillez lire ce qui suit.
Les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada)
À titre provisoire, les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada) pour non-résidents mariés en Ontario seront acceptées à tout guichet pour les instances en affaires familiales de la Cour supérieure de justice. Pour en savoir plus.