Ministère du Procureur Général

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Ensemble, vers un meilleur système de justice

Tribunaux de l'Ontario

NouvellesAutres nouvelles

1 octobre 2019
Déclaration du procureur général Doug Downey au sujet de la mise en place du régime de paiement rapide dans l'industrie de la construction

Aujourd'hui, Doug Downey, procureur général de l'Ontario, a diffusé la déclaration suivante :

27 septembre 2019
Nominations de nouveaux juges à la Cour de justice de l'Ontario

L'honorable Doug Downey, procureur général de l'Ontario, a annoncé la nomination de trois nouveaux juges à la Cour de justice de l'Ontario, à compter du 9 octobre 2019.

26 septembre 2019
L'Ontario avance dans l'établissement du Centre de justice de Kenora

KENORA —  Le gouvernement de l'Ontario rassemble des dirigeants et organismes autochtones, des partenaires du secteur de la justice et d'autres acteurs pour établir le Centre de justice de Kenora, dans l'objectif d'éliminer la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale local.

Spotlight

Les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada)
À titre provisoire, les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada) pour non-résidents mariés en Ontario seront acceptées à tout guichet pour les instances en affaires familiales de la Cour supérieure de justice. Pour en savoir plus.