Ministère du Procureur Général

Fonction de juré

Ensemble, vers un meilleur système de justice

Tribunaux de l'Ontario

NouvellesAutres nouvelles

21 août 2019
Le gouvernement s'est engagé à résorber les retards empêchant la construction de logements abordables

Aujourd'hui, le procureur général Doug Downey a annoncé la nomination de Marie Hubbard au poste de présidente associée intérimaire du Tribunal d'appel de l'aménagement local (TAAL). Mme Hubbard veillera à ce que les arbitres existants et les nouveaux arbitres du TAAL règlent les cas qui ont empêché la construction de nouveaux logements adaptés aux besoins et aux budgets des gens.

16 août 2019
L'Ontario protège l'accès à une représentation juridique abordable

TORONTO — Le gouvernement de l'Ontario travaille proactivement avec le Barreau de l'Ontario à l'élaboration d'un programme qui veillera à ce que le projet de loi C-75 du gouvernement fédéral n'empêche pas les parajuristes, les candidats au permis d'avocat ou les étudiants en droit de fournir des services de représentation juridique à des personnes accusées d'infractions punissables sur déclaration sommaire de culpabilité.

30 juillet 2019
Déclaration du procureur général Downey au sujet de la réunion des partenaires provinciaux pour lutter contre la taxe sur le carbone
SASKATOON - Le procureur général de l'Ontario, Doug Downey, a rencontré, aujourd'hui, ses partenaires provinciaux de la Saskatchewan, d'Alberta, du Manitoba et du Nouveau-Brunswick, à Saskatoon, pour discuter d'une démarche coordonnée dans leur lutte contre la taxe fédérale sur le carbone. Le ministre Downey a diffusé la déclaration suivante à la fin des réunions d'aujourd'hui :

Spotlight

Les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada)
À titre provisoire, les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada) pour non-résidents mariés en Ontario seront acceptées à tout guichet pour les instances en affaires familiales de la Cour supérieure de justice. Pour en savoir plus.