Ministère du Procureur Général

Fonction de juré

Ensemble, vers un meilleur système de justice

Tribunaux de l'Ontario

NouvellesAutres nouvelles

1 décembre 2016
L'Ontario rend le système de justice pénale plus rapide et plus juste

L'Ontario prend des mesures en vue d'améliorer le système de justice pénale de la province pour le rendre plus rapide et plus juste.

29 novembre 2016
L'Ontario adopte une loi qui assure une reconnaissance égale pour tous les parents et enfants

Aujourd'hui, l'Ontario a adopté une loi qui assurera que toutes les familles et tous les enfants sont traités équitablement dans la province.

29 novembre 2016
L'Ontario œuvre à la réconciliation avec les peuples autochtones

L'Ontario a établi un nouveau Conseil des aînés qui prodiguera des conseils au procureur général en vue de rendre le système de justice plus sensible aux besoins des peuples autochtones et soutenir la remise en état des systèmes juridiques autochtones.

Spotlight

Renseignements importants pour des anciens résidents des Centres régionaux de la Huronie, Rideau et du Sud-Ouest et leurs familles
Si vous êtes un ancien résident ou une ancienne résidente des Centres régionaux de la Huronie, Rideau ou du Sud-Ouest, vous pourriez être admissible à une indemnité. Pour plus de renseignements, veuillez lire ce qui suit.
Les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada)
À titre provisoire, les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada) pour non-résidents mariés en Ontario seront acceptées à tout guichet pour les instances en affaires familiales de la Cour supérieure de justice. Pour en savoir plus.