Ministère du Procureur Général

Fonction de juré

Ensemble, vers un meilleur système de justice

Tribunaux de l'Ontario

NouvellesAutres nouvelles

26 août 2016
Nomination de nouveaux juges à la Cour de justice de l'Ontario

L'Ontario a nommé trois nouveaux juges à la Cour de justice de l'Ontario, avec effet au 7 septembre 2016.

8 août 2016
Nomination d'un nouveau juge à la Cour de justice de l'Ontario

L'Ontario a nommé un nouveau juge à la Cour de justice de l'Ontario, avec effet au 18 août 2016.

28 juin 2016
Des avis juridiques gratuits pour les survivantes et survivants d'agression sexuelle

L'Ontario lance un nouveau programme pilote qui permettra à des survivantes et survivants d'agression sexuelle d'obtenir des avis juridiques gratuits, quelle que soit la date de perpétration de l'agression sexuelle.

Spotlight

Renseignements importants pour des anciens résidents des Centres régionaux de la Huronie, Rideau et du Sud-Ouest et leurs familles
Si vous êtes un ancien résident ou une ancienne résidente des Centres régionaux de la Huronie, Rideau ou du Sud-Ouest, vous pourriez être admissible à une indemnité. Pour plus de renseignements, veuillez lire ce qui suit.
Les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada)
À titre provisoire, les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada) pour non-résidents mariés en Ontario seront acceptées à tout guichet pour les instances en affaires familiales de la Cour supérieure de justice. Pour en savoir plus.