Ministère du Procureur Général

Fonction de juré

Ensemble, vers un meilleur système de justice

Tribunaux de l'Ontario

NouvellesAutres nouvelles

26 août 2016
Nomination de nouveaux juges à la Cour de justice de l'Ontario

L'Ontario a nommé trois nouveaux juges à la Cour de justice de l'Ontario, avec effet au 7 septembre 2016.

8 août 2016
Nomination d'un nouveau juge à la Cour de justice de l'Ontario

L'Ontario a nommé un nouveau juge à la Cour de justice de l'Ontario, avec effet au 18 août 2016.

Spotlight

Renseignements importants pour des anciens résidents des Centres régionaux de la Huronie, Rideau et du Sud-Ouest et leurs familles
Si vous êtes un ancien résident ou une ancienne résidente des Centres régionaux de la Huronie, Rideau ou du Sud-Ouest, vous pourriez être admissible à une indemnité. Pour plus de renseignements, veuillez lire ce qui suit.
Les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada)
À titre provisoire, les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada) pour non-résidents mariés en Ontario seront acceptées à tout guichet pour les instances en affaires familiales de la Cour supérieure de justice. Pour en savoir plus.