Ministère du Procureur Général

Fonction de juré

Ensemble, vers un meilleur système de justice

Tribunaux de l'Ontario

NouvellesAutres nouvelles

13 mai 2016
Nomination d'une nouvelle juge à la Cour de justice de l'Ontario
L'Ontario a nommé une nouvelle juge à la Cour de justice de l'Ontario, avec effet au 25 mai 2016.
5 mai 2016
L'Ontario élargit le service de dépôt électronique à la Cour des petites créances

L'Ontario rend le processus de dépôt de demandes pour des petites créances plus rapide et plus simple en élargissant les services électroniques à la Cour des petites créances.

29 avril 2016
L'Ontario entame un examen des organismes de surveillance de la police

L'Ontario a nommé l'honorable Michael H. Tulloch, juge de la Cour d'appel de l'Ontario, pour diriger un examen indépendant des trois organismes de surveillance de la police dans la province : l'Unité des enquêtes spéciales (UES), le Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police (BDIEP) et la Commission civile de l'Ontario sur la police.

Spotlight

Renseignements importants pour des anciens résidents des Centres régionaux de la Huronie, Rideau et du Sud-Ouest et leurs familles
Si vous êtes un ancien résident ou une ancienne résidente des Centres régionaux de la Huronie, Rideau ou du Sud-Ouest, vous pourriez être admissible à une indemnité. Pour plus de renseignements, veuillez lire ce qui suit.
Les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada)
À titre provisoire, les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada) pour non-résidents mariés en Ontario seront acceptées à tout guichet pour les instances en affaires familiales de la Cour supérieure de justice. Pour en savoir plus.