Ministère du Procureur Général

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Ensemble, vers un meilleur système de justice

Tribunaux de l'Ontario

NouvellesAutres nouvelles

10 juin 2016
Nomination d'une nouvelle juge à la Cour de justice de l'Ontario

L'Ontario a nommé une nouvelle juge à la Cour de justice de l'Ontario, avec effet au 22 juin 2016.

3 juin 2016
Nomination d'un nouveau juge principal régional à la Cour de justice de l'Ontario

L'Ontario a nommé un nouveau juge principal régional à la Cour de justice de l'Ontario.

2 juin 2016
L'Ontario félicite les lauréats des Prix de distinction pour les services aux victimes de 2016

Aujourd'hui, l'Ontario a célébré 15 personnes et organismes qui se dévouent aux victimes d'actes criminels.

Spotlight

Renseignements importants pour des anciens résidents des Centres régionaux de la Huronie, Rideau et du Sud-Ouest et leurs familles
Si vous êtes un ancien résident ou une ancienne résidente des Centres régionaux de la Huronie, Rideau ou du Sud-Ouest, vous pourriez être admissible à une indemnité. Pour plus de renseignements, veuillez lire ce qui suit.
Les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada)
À titre provisoire, les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada) pour non-résidents mariés en Ontario seront acceptées à tout guichet pour les instances en affaires familiales de la Cour supérieure de justice. Pour en savoir plus.